La gestation baigne encore dans le flou - Le processus des nominations, une voie semée d’embûches

Il a fallu de longues semaines de tractations menées par le général Jamil Sayyed, directeur de la SG, pour que l’on parvienne à un accord sur les mécanismes des nominations administratives ou diplomatiques. On se demande dès lors combien de temps il faudra pour réaliser une entente sur les noms eux-mêmes. Au stade actuel, le dossier reste clouté des interrogations de base : – Va-t-on se contenter de pourvoir aux postes vacants de première et de deuxième catégorie ? Pourra-t-on aller plus loin pour remplacer certains directeurs généraux, comme le souhaitent des ministres ? Dans le premier cas, il n’y aurait pas trop de problèmes. Car le nombre de postes-clés qui peuvent susciter appétences et tiraillements reste limité à une trentaine. Dont la plupart sont du reste acquis d’avance, par tradition, à telle communauté ou à tel pôle d’influence. De plus, la majorité de ces charges relèvent de la présidence de la République ou de la présidence du Conseil. Si l’on devait décider de procéder à un mouvement élargi, cela provoquerait, par contre, des empoignades homériques entre d’innombrables convives attablés autour du plateau à gâteau ou à fromage. Sans compter qu’on pourrait alors toujours courir pour assurer l’application de la règle de sélection dite de la compétence et de la probité. Qui devrait, de plus, s’allier au principe dit des équilibres, c’est-à-dire des quotas à respecter entre les communautés comme entre les têtes de série de la caste politique. – Pour contourner les difficultés de choix, pallier le manque d’effectifs spécialisés, va-t-on recruter hors cadre ? Une telle option ne présente-t-elle pas un risque de clientélisme accru, chacun s’arrangeant pour placer des hommes bien à lui ? N’irait-elle pas en outre à l’encontre de la nécessité de dégraisser le mammouth, c’est-à-dire de réduire un personnel trop gonflé ? Dans le cadre financier, le Trésor serait-il en mesure de défrayer les sommes susceptibles d’attirer des compétences forcément onéreuses ? Enfin, leur éventuel débarquement ne provoquerait-il pas une forte grogne, voire une grève du zèle, chez les fonctionnaires de carrière ? – Parallèlement, comment parler de mouvement administratif sans régler le problème des cadres du service public mis à pied ou à disposition depuis 1999 et qui, délice paradoxal des sanctions, touchent depuis lors leurs émoluments en se tournant les pouces ? Va-t-on en récupérer certains pour les rétablir dans leurs fonctions ou leur en confier de nouvelles ? L’autorité politique, qui renoncerait à son verdict antérieur, ne se désavouerait-elle pas de la sorte, ce qui affecterait la crédibilité déjà ténue de l’État ? – Va-t-on procéder aux nominations en un seul paquet ? S’efforcera-t-on de donner satisfaction au plus grand nombre possible en une seule fois, même si cela devait prendre beaucoup de temps en marchandages préliminaires ? Devra-t-on, au contraire, se résigner à diviser l’opération en tranches étalées sur plusieurs mois, afin d’effectuer les désignations là où un accord a pu être atteint, et de poursuivre les négociations sur les cas encore en suspens ? – Les noms proposés par les ministres concernés sans objection du Conseil de la Fonction publique seront-ils automatiquement retenus ? Le Conseil des ministres, qui tranche en dernier lieu, ne risque-t-il pas dans certains cas de modifier à son gré de tels choix ? Et comment réagiraient alors les ministres, n’y aurait-il pas de fortes secousses politiques ? Pour prévenir ce danger, certains suggèrent qu’avant d’arrêter sa sélection propre, chaque ministre en discute d’abord avec les trois présidents. Mais cela prendrait du temps, sans compter qu’il peut arriver que les désaccords soient confirmés plutôt que résolus lors d’un pareil échange (de bons procédés ?) préalable. En outre, de l’avis de quelques juristes, cette formule constituerait une entorse aux dispositions constitutionnelles relatives aux prérogatives comme à la séparation des pouvoirs.