NOMINATIONS - Les prérogatives des ministres sur la sellette - Retour aux principes de Taëf, recommande Husseini

Farouche défenseur de Taëf dont il fut l’un des (nombreux) géniteurs, M. Hussein Husseini apporte son écot, et son écho, de mentor au débat sur les nominations administratives. Plus exactement, sur les mécanismes qui doivent régir une telle opération. À en croire l’ancien président de la Chambre, les législateurs ont jalousement veillé à sauvegarder les prérogatives des ministres en matière de sélection des fonctionnaires du premier rang. Tout en assurant la promotion des institutions en tant que telles, le Conseil des ministres comme autorité de décision, et les organismes de contrôle comme verrou de sûreté technique. Pour le fond, Taëf a consacré, comme on sait, la règle de la parité chrétiens-musulmans pour le partage des postes de la première catégorie. Mais en mettant l’accent sur la nécessité de se référer dans tous les cas aux critères primordiaux de compétence et de spécialisation. Ce qui sous-entend que le système de rotation cyclique entre les directeurs généraux proposé par certains est sujet à caution. Puisqu’il est peu probable qu’un diplômé en archéologie ou en musicologie laponne sache gérer les téléphones, les eaux, les routes ou les travaux publics. En pratique, la seule instance qualifiée pour le pourvoi aux postes vacants reste le Conseil de la fonction publique. En effet, cet organisme dispose des dossiers détaillés des différents candidats. Il connaît parfaitement leur niveau de compétence, d’expérience et de capacité d’initiative. Il est donc en position de faire des propositions (honnêtes) au ministre concerné, en lui offrant un choix de noms parmi lesquels il en retient un. Qu’il propose à son tour au Conseil des ministres, autorité de décision finale qui garde le pouvoir d’accepter ou de rejeter la demande du ministre, selon qu’elle lui paraît judicieuse ou non. Donc, selon l’interprétation que M. Husseini fait de Taëf, la procédure ne permet pas au ministre de faire lui-même le premier choix, quitte à prendre ensuite l’avis du Conseil de la fonction publique. Et cela pour deux bonnes raisons : d’abord, le ministre ne dispose pas des éléments techniques de sélection comme le CFP ; ensuite cet organisme n’aurait pas à rendre des avis de complaisance pour éviter des heurts avec les détenteurs de portefeuilles. Il est clair en outre qu’en laissant carte blanche d’entrée de jeu aux ministres, on serait loin de défavoriser la pratique néfaste du clientélisme voire du népotisme. Cela pour ce qui est de placer les gens. Mais pour les déplacer ? Sur ce point également, il est évident, ajoutent M. Husseini et Taëf, qu’on ne doit pas s’en remettre aux humeurs des ministres. Quand l’envie leur en prend de changer de directeur général, ils doivent soigneusement motiver leur démarche. En réclamant en premier lieu un rapport circonstancié de l’Inspection centrale sur les prestations professionnelles de l’intéressé visé. En sollicitant ensuite l’avis du Conseil de la fonction publique. Si le dossier d’accusation est vide, le transfert ne peut pas se faire. Quoi qu’il en soit, avec ou sans Taëf, c’est le système de partage du gâteau qui a toujours prévalu en matière de nominations par grappes. La troïka a son mot à dire, mais il faut compter aussi avec les politiciens de tous calibres, députés, ministres ou extraparlementaires. Tout ce petit monde se tire joyeusement dans les pattes ou se renvoie élégamment l’ascenseur du clientélisme, au gré des circonstances, des alliances et des rapports de force. Pour en finir, il faut en principe s’en remettre aux organismes de contrôle, le CFP en tête. Il a été créé en partie à cet effet par le président Fouad Chehab qui l’avait truffé de magistrats. Et avait décrété, pour prévenir les crocs-en-jambe des politiciens, que le président du Conseil de la fonction publique serait tout simplement inamovible. Le prochain train de nominations administratives se verra-t-il sauvé des eaux bourbeuses du partage clientéliste ? Le test est d’autant plus important pour le gouvernement en place qu’il augure de cette réforme administrative globale indispensable pour le plan de redressement économique. Comme on est au Liban, pays composite des arrangements, des sources politiques relèvent, avec un haussement d’épaules que «cette affaire de casting est aussi inévitable que finalement secondaire. L’essentiel n’est pas d’éviter que les fonctionnaires dépendent politiquement de tel ou tel, mais de veiller à ce qu’ils soient compétents, intègres et qu’ils aient le sens du service public. Il n’est pas rédhibitoire pour des hauts commis de la République d’entretenir des liens avec les hommes politiques, qui après tout cherchent à servir les intérêts du pays. Mais il est par contre honteux de mettre en place des incapables ou des pourris». Il reste cependant à savoir comment un obligé peut oublier les bienfaits de son protecteur pour ne se souvenir, le cas échéant, que de son allégeance à l’État. Quoi qu’il en soit, l’article 65 C (Constitution) inclut la nomination des fonctionnaires de la première catégorie parmi les sujets fondamentaux qui requièrent l’approbation des deux tiers des membres du gouvernement, en cas de désaccord. Ce qui n’est pas souhaitable, car en arriver à devoir voter implique ipso facto une forte crise politique, dont le pays se passerait volontiers. Il est donc souhaitable que le package deal soit mitonné avant que le Conseil des ministres ne planche sur les désignations, qui ne seraient plus dès lors qu’une formalité. Le chef de l’État, M. Émile Lahoud, souligne pour sa part que l’État des institutions ne peut se fonder que sur la compétence. Ajoutant que tous les responsables veulent voir s’édifier un tel État et dynamiser l’administration sur des bases de solide capacité professionnelle. Les prochains jours, porteurs de nominations, diront si le président de la République aura ou non la satisfaction de voir triompher les justes principes qu’il défend.