Un projet de loi sur l’exploitation touristique - de biens publics renvoyé au gouvernement

La commission parlementaire de l’Agriculture et du Tourisme a renvoyé au gouvernement un projet de loi se rapportant à l’exécution et à l’exploitation de projets touristiques. Présidée par M. Hussein Hajj Hassan, la commission s’est réunie hier en présence notamment du ministre du Tourisme, Karam Karam, et du juge Sleiman Eid, représentant le ministre des Transports, Nagib Mikati. Plus tard, M. Hajj Hassan a expliqué que le projet de loi porte sur la modification d’un article de la loi sur l’exploitation des biens publics, définissant le mécanisme d’exécution et d’exploitation de projets touristiques. Il a été renvoyé au gouvernement afin que «des amendements fondamentaux soient introduits au texte», a expliqué le député, soulignant que les parlementaires ont réclamé à l’Exécutif une série d’éclaircissements. La commission a demandé une définition du concept de l’occupation de biens publics «dans la mesure où les députés ont constaté que l’exposé des motifs du projet de loi ne correspond pas au texte de l’amendement proposé». Elle a aussi souligné que les contrats d’occupation doivent être conclus à la suite d’enchères publiques et non pas sur base d’accords de gré à gré et demandé à ce que la durée d’exploitation soit limitée dans le temps. La commission a aussi réclamé une précision du concept de l’indemnisation à l’expiration du délai d’occupation. Elle a formé une sous-commission présidée par M. Neemetallah Abi Nasr pour suivre le dossier. De son côté, M. Karam a exposé aux parlementaires la situation touristique en été, soulignant que le nombre de touristes était supérieur à celui des années précédentes.