Infrastructure - Le tribunal arbitral de Genève rejette un recours contre le CDR

Le tribunal arbitral de Genève, siégeant sous l’égide de la Chambre de commerce internationale, a rendu sa sentence dans l’affaire Walter Bau, Dywidag (sociétés allemandes) contre le gouvernement libanais représenté par le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR). Selon la sentence, les demandes des deux sociétés allemandes ont été rejetées et les dommages et intérêts demandés ont été limités à 1,2 million de dollars américains tel que prévu par le contrat liant les deux parties. La sentence a aussi précisé qu’aucune compensation supplémentaire n’est due, en raison de l’absence des éléments constitutifs de la mauvaise foi. Les deux sociétés allemandes réclamaient la somme de 75 millions de dollars américains alléguant la mauvaise foi du gouvernement libanais ainsi que celle du CDR. Le litige porte sur un contrat de négociation daté du 5/3/1996 entre d’une part les deux sociétés allemandes et une société française et le CDR d’autre part pour la concession d’un contrat BOT de la portion de l’autoroute nord allant du fleuve de Beyrouth jusqu’à Maameltein et l’autoroute périphérique nord (Hazmieh-Antélias). Plusieurs différends portant sur diverses questions avaient amené le gouvernement libanais à arrêter les négociations et à résilier le contrat, ce qui a amené les deux sociétés allemandes à référer le litige à l’arbitrage international. Le CDR était représenté dans le procès par les avocats Abdel Hamid el-Ahdab, Samir Abillamaa et Mohieddine Kaïssi. La procédure arbitrale a duré un an et demi.