Code de procédure pénale - Pharaon ne cosignera pas le recours en invalidation - Le tollé parlementaire s’amplifie après le vote de lundi

Se basant sur une série d’articles constitutionnels, le député Boutros Harb a poursuivi hier la mise au point de son recours en invalidation de la loi votée lundi dernier et amendant les dispositions du code de procédure pénale. Entre-temps, l’agence al-Markazia a effectué un sondage auprès de certains députés pour savoir s’ils étaient disposés à contresigner le recours en invalidation. Le ministre d’État Michel Pharaon, qui s’était abstenu lundi de voter l’amendement, a assuré qu’il ne cosignerait pas le recours. Il a ajouté que son refus de voter l’amendement était motivé par la forme et le mauvais timing. Il a en outre précisé qu’il refusait de «participer à cette comédie, d’autant plus que la loi ne devait être appliquée que dans un délai de trois mois, ce qui nous laissait amplement le temps de l’amender». M. Pharaon a également estimé que l’affaire avait été «bâclée», ajoutant que son attitude n’avait pas été uniquement dictée par «des réserves sur le contenu». «Je ne dis pas que je rejette totalement le contenu de l’amendement, a-t-il dit. Mais il était aussi question de certains amendements des prérogatives du ministre de la Justice. J’estime donc que certains articles de cette loi auraient dû être revus. La loi aurait gagné à être reformulée et retournée au Parlement à un moment plus adéquat, en prenant en considération certaines réserves formulées». Prié de donner son opinion sur les retombées de cette affaire au niveau de la législation, M. Pharaon a répondu : «Nous avons entendu des réactions négatives à ce propos et nous espérons que ce qui s’est passé ne constitue qu’un nuage passager, tout en prenant en considération les circonstances politiques exceptionnelles. Nous espérons également voir l’intérêt national, la loi et la Constitution prendre le pas sur toutes les surenchères en cours». Le député Nehmetallah Abi Nasr, qui s’était retiré lors du vote, a assuré l’existence de plusieurs points justifiant un recours en invalidation et indiqué qu’il était disposé à étudier les raisons invoquées dans le recours. Il a en outre critiqué le timing de la séance consacrée au vote, «surtout après les incidents anticonstitutionnels qui venaient de se dérouler» et estimé que «ce précédent se répercute négativement sur la crédibilité du Parlement». Le député Nabil Boustany qui, lui aussi, s’était retiré au moment du vote, a indiqué qu’il se contenterait de s’aligner sur la position du bloc parlementaire auquel il appartient. Quant à M. Walid Eido, qui s’était également retiré lors du vote, il a assuré qu’il était en pourparlers avec M. Harb à ce sujet. M. Georges Kassarji, député de Zahlé, a assuré qu’il était disposé à cosigner le recours en invalidation et appelé les Libanais à réclamer des comptes à leurs députés, leur rappelant que «les élections législatives ne sont plus très éloignées». «Je suis disposé à cosigner parce que je ne suis pas convaincu de ce qui s’est passé lundi au Parlement. Les députés ne sont pas disposés à jouer le rôle de faux témoins», a-t-il ajouté. Pour le député de Zahlé, il existe deux possibilités : que le Conseil constitutionnel oppose une fin de non-recevoir au recours, ou qu’il «se prononce en notre faveur et que son jugement ne soit pas exécuté, comme dans plusieurs autres cas». M. Kassarji, qui a rendu hommage à l’intégrité des membres du Conseil constitutionnel, a assuré que «désormais, toute législation émanant du Parlement sera insipide». Le député de Jbeil, Farès Souaid, a lui aussi manifesté sa détermination à cosigner le recours en invalidation, estimant que le Parlement «qui se disait maître de ses destinées s’est autodissous». Prié de donner son avis sur les propos du Premier ministre Rafic Hariri qui avait estimé avoir été forcé à accepter l’amendement, M. Souaid a répondu que MM. Berry et Hariri avaient donné l’impression d’agir contre leur gré, «et c’est là que réside le danger».