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Actualités - CHRONOLOGIES

Téléphonie mobile - La cour d’arbitrage rejette une demande du gouvernement dans l’affaire de Libancell

La cour d’arbitrage a rejeté hier la demande du gouvernement libanais de geler les procédures d’arbitrage dans l’affaire de Libancell. La cour a également demandé aux deux parties de respecter les délais qui auront été décidés en coordination avec elle. Rappelons que le Conseil d’État avait rendu un verdict dans l’affaire de la résiliation des contrats de BOT entre le gouvernement et les deux sociétés de téléphonie mobile, considérant que la cour d’arbitrage était compétente dans l’affaire de Cellis, mais non dans celle de Libancell. À la suite de ce verdict, le gouvernement libanais avait demandé à la cour d’arbitrage de reconnaître son incompétence dans cette affaire. Ce que cette cour vient de refuser. Hussein Rifahi, PDG de Libancell, a déclaré que la compagnie allait «poursuivre les mesures d’arbitrage selon les critères du contrat de BOT» précédemment signé avec le gouvernement. «Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour préserver nos droits, a-t-il ajouté. Nous sommes confiants que le gouvernement révisera sa décision concernant l’arbitrage».
La cour d’arbitrage a rejeté hier la demande du gouvernement libanais de geler les procédures d’arbitrage dans l’affaire de Libancell. La cour a également demandé aux deux parties de respecter les délais qui auront été décidés en coordination avec elle. Rappelons que le Conseil d’État avait rendu un verdict dans l’affaire de la résiliation des contrats de BOT entre...