Télécommunications - Le dossier en commission parlementaire - Après les milliards de l’électricité, les milliards - des factures impayées du téléphone

Plus de soixante milliards de livres : c’est énorme et c’est le montant approximatif des factures impayées du téléphone fixe. Avec les 100 milliards de livres qui représentent la totalité des factures impayées de l’électricité, cela fait un peu trop, surtout lorsqu’on sait que parmi les mauvais payeurs figurent de nombreuses administrations publiques. Et ce n’est pas une rumeur. C’est le ministre des Télécommunications Jean-Louis Cardahi qui a communiqué ces informations hier à la commission parlementaire de l’Information et des Télécommunications. Parmi les Libanais, il y a peut-être des mauvais payeurs, mais ce qui est sûr, c’est que l’État est tout aussi mauvais payeur que mauvais percepteur. La preuve par quatre : «Il semble que les factures impayées du téléphone fixe sont énormes. Il y a des institutions étatiques qui ne paient pas, en plus des compagnies privées et des abonnés. Le ministre estime le montant de ces factures à plus de 60 milliards de livres, mais d’autres avancent un chiffre beaucoup plus élevé, en comptant les factures accumulées» au fil des ans. C’est le président de la commission, M. Abdel Latif Zein, qui a donné ces explications au terme de la réunion, en se fondant sur les précisions fournies par M. Cardahi aux députés. Selon le parlementaire, «le gouvernement prend les mesures qui s’imposent pour collecter ces factures». De quelles mesures s’agit-il ? Les administrations vont-elles verser au ministère son dû ? L’histoire ne le dit pas. Autre dossier à l’ordre du jour de la réunion de la commission : la résiliation des contrats avec les deux compagnies de téléphonie mobile, Cellis et LibanCell. Il semble que tout ne se passe pas aussi facilement que l’État l’aurait souhaité, ce qui explique les craintes parlementaires d’un vide, une fois qu’aura expiré le délai fixé par le gouvernement pour adjuger à de nouvelles sociétés l’exploitation du réseau GSM. M. Cardahi a expliqué aux parlementaires les mesures adoptées par le gouvernement pour organiser la période de transition et les a informés qu’une société a été choisie pour s’occuper du dossier financier lié à la résiliation du contrat. «Il semble toutefois que l’affaire soit assez compliquée, car Cellis et LibanCell ont eu recours à l’arbitrage international. Le dossier est d’autant plus difficile que le Conseil d’État a jugé que ce sont les autorités libanaises qui peuvent trancher dans le cas de LibanCell, dans la mesure où le capital de cette société est libanais dans sa majorité et que l’arbitrage ne concerne pas de toute façon les articles 20 et 21 du contrat sur lesquels l’État s’était fondé pour le résilier», a précisé M. Zein à la presse. M. Zein a annoncé que la commission a adopté une recommandation dans laquelle elle invite le gouvernement à «se dépêcher de préparer les cahiers des charges et à lancer l’appel d’offres pour l’adjudication de l’exploitation du réseau GSM, afin que le délai de six mois – expirant le 15 décembre 2001 – fixé pour la résiliation des contrats soit respecté». La commission «met en garde le gouvernement contre tout vide administratif et technique à l’expiration du délai fixé au cas où il s’avérerait qu’il n’est toujours pas prêt pour accorder des permis à deux autres compagnies». Elle le met en garde aussi, dans ce cas précis, contre «une prorogation automatique des contrats résiliés, ce qui impliquerait des complications juridiques et entraînerait des pertes financières importantes». La commission invite enfin le gouvernement à «veiller, lors du calcul des indemnités, à ne pas négliger les sommes dues à l’État par les deux sociétés jusqu’au 15 décembre 2001».