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Actualités - CHRONOLOGIES

Téléphonie mobile - Kassarji contre l’application du principe de l’« indemnisation équitable »

Le député Georges Kassarji a critiqué les propos tenus mercredi par le ministre des Télécommunications Jean-Louis Cardahi sur la désignation d’une compagnie d’experts internationaux pour estimer le dédommagement des deux sociétés sur base de l’«indemnisation équitable». Selon M. Kassarji, le principe de l’«indemnisation équitable» ne s’applique que dans les cas d’expropriation et de confiscation de propriétés privées. Dans le cas des contrats administratifs, a-t-il ajouté, le dédommagement ne saurait se faire que sur base des «services rendus jusqu’à la date de résiliation du contrat, suivant le principe de la valeur comptable». Dans sa déclaration, le député de Zahlé a rappelé que «les bilans publiés annuellement par les deux sociétés indiquent qu’elles ont totalement amorti leur investissement initial, distribué à leurs actionnaires l’équivalent de six fois leur capital et réalisé un bénéfice net de 84 milliards de livres libanaises pour l’exercice 2000, soit une augmentation de 32 % par rapport à 1999».
Le député Georges Kassarji a critiqué les propos tenus mercredi par le ministre des Télécommunications Jean-Louis Cardahi sur la désignation d’une compagnie d’experts internationaux pour estimer le dédommagement des deux sociétés sur base de l’«indemnisation équitable». Selon M. Kassarji, le principe de l’«indemnisation équitable» ne s’applique que dans les cas...