Daher, anticonstitutionnalité et… - services de renseignements

Avec des éclats passionnés dans la voix, le député Mikhaël Daher a dénoncé hier le caractère anticonstitutionnel d’une décision du gouvernement, celle de réexaminer un décret paru le 20 septembre dernier. À cette date, a rapporté M. Daher, par décret pris en Conseil des ministres, un projet de loi portant sur l’article 108 de la loi sur les prisons avait été transmis à la Chambre. L’article prévoit des remises automatiques de peines aux détenus qui feraient preuve de bonne conduite. Depuis cette date, a ajouté M. Daher, ce décret dort tout à fait illégalement dans les tiroirs de la présidence du Conseil, et n’a jamais trouvé son chemin vers le bureau de la Chambre. Présenté en Conseil des ministres, la semaine dernière, comme s’il n’avait pas été approuvé encore, il doit être examiné à nouveau par le ministre de la Justice. Selon M. Daher, le décret a force exécutoire, et il n’est absolument pas du pouvoir du chef du gouvernement de décider, de façon discrétionnaire, de l’examiner à nouveau. Raisonnant par analogie, M. Daher a déclaré que si le chef de l’État dispose de 15 jours pour approuver ou renvoyer un projet de décret ou de loi qui lui est soumis, un ministre ne devrait pas disposer, pour sa part, de plus de quelques jours pour transmettre une décision du Conseil des ministres. Il s’agit, a-t-il souligné, d’une question grave, qui remet en cause tout l’esprit de l’accord de Taëf. Surprenant tout le monde par sa répartie, le président de l’Assemblée, qui écoutait attentivement cette plaidoirie, a affirmé : «Encore faut-il s’assurer que le décret ne va pas traîner trois mois encore chez un officier des services de renseignements».