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Actualités - CHRONOLOGIES

Justice - Le verdict à l’encontre de - Camille Asmar cassé pour vice de forme - Réouverture du procès de l’ancien directeur général des Antiquités

Plus d’un an après le verdict du 21 février 2000 condamnant Camille Asmar, ancien directeur général des Antiquités, son fils Daniel et quatre autres fonctionnaires de l’ancienne direction à des peines de prison allant de deux à sept ans, la Cour de cassation siégeant sous la présidence de Afif Chamseddine a décidé de casser le jugement pour vice de forme et de rouvrir le procès. Dans ses attendus, la Cour a retenu l’exception soulevée par les condamnés, et notamment par Daniel Asmar, qui a affirmé que le parquet n’avait pas été légalement représenté à la séance du 21 décembre 1999. Sur examen du procès-verbal de ladite séance, ces affirmations se sont vérifiées. Or, ajoute la Cour, «en vertu de l’article 273 du code de procédure pénale, la cour criminelle siège en présence du procureur général et, en son absence, toute la procédure doit être considérée comme nulle et non avenue, ce qui nécessite la réouverture du procès». On rappelle que la cour criminelle avait, en date du 21 février 2000, condamné Camille Asmar à 7 ans de prison, Daniel Asmar à 2 ans, Mohammed Rifaï à 6 ans, Jean Yaacoub Samaha à 3 ans et Antoine Ojeil à 2 ans et demi.
Plus d’un an après le verdict du 21 février 2000 condamnant Camille Asmar, ancien directeur général des Antiquités, son fils Daniel et quatre autres fonctionnaires de l’ancienne direction à des peines de prison allant de deux à sept ans, la Cour de cassation siégeant sous la présidence de Afif Chamseddine a décidé de casser le jugement pour vice de forme et de rouvrir le...