Nouvelle économie - La preuve dans le commerce électronique

Lors d’un séminaire, organisé par le Centre d’études des droits du monde arabe, le vice-gouverneur de la BDL, M. Nasser Saïdi, est intervenu pour souligner l’importance du sujet et celui de la mise en place, en général, au Liban, d’un ensemble d’infrastructures correspondant à la nouvelle économie. Pour celui qui est devenu, au Liban, le principal promoteur de la nouvelle économie, celle-ci correspond à la vocation du Liban en terme de services. «Doter notre pays d’une infrastructure et d’un cadre juridique appropriés semble donc de première importance», a affirmé M. Saïdi. Ce domaine touche en fait aussi bien la santé que l’éducation, la finance ou le commerce. S’agissant de e-commerce, l’abaissement des coûts des transactions par ce vecteur pourrait certainement rendre plus compétitives les entreprises libanaises. Toutefois, la question de la sécurisation, pas uniquement des paiements mais aussi de la nature même de la transaction commerciale, oblige à définir la notion de «preuve électronique». «Cette notion se traduit par l’établissement d’un cadre légal, institutionnel et régulateur», a indiqué le numéro deux de la BDL. Ainsi, le Liban est déjà doté d’une première législation, à travers la modification en 1999 du code de la monnaie et du crédit, prévoyant la sécurisation électronique des paiements. Par ailleurs, la loi 240/00, sur la protection de la propriété intellectuelle, a aussi favorisé l’avancement de ces techniques. Il reste au Liban à se doter d’une loi sur la preuve électronique. Un projet en ce sens a été présenté en commission parlementaire ; il comprend une nouvelle définition, élargie, de la notion d’écrit qui engloberait le sous-seing privé électronique, la reconnaissance de ce texte comme preuve ainsi que l’acceptation du principe de la signature électronique. Dans ses recommandations, M. Saïdi a insisté sur la nécessité d’adopter une véritable politique nationale, la mise en place d’un organe régulateur qui préserverait aussi la confidentialité et la promotion, enfin le développement de l’informatique, le plus largement possible, auprès des citoyens.