Naturalisations - Un dossier vieux de sept ans - Le Conseil d’État recommande la suspension - des effets du décret de 1994

Sept ans après le recours en invalidation déposé au nom de la Ligue maronite par Mes Antoine Akl et Neemetallah Abi Nasr (devenu depuis lors député), le Conseil d’État commence à balbutier sa réponse. C’est-à-dire qu’il émet un avis avant-dire droit, pour recommander la suspension des effets du décret de 1994 aux termes duquel des dizaines de milliers de non-Libanais ont été naturalisés. Le jugement sur le fond reste à venir. S’il vient jamais. Car, du côté de Thémis, on ne cache pas que le dossier est bien plus politique que judiciaire. Et qu’on aimerait bien se débarrasser de cette patate chaude en la refilant au gouvernement ou à la Chambre. En tout cas, on voit mal comment en pratique les naturalisés de 94 peuvent cesser de l’être en attendant la sentence finale. Des mesures administratives peuvent certes être prises dans ce sens pour un certain nombre d’entre eux, mais pas pour le gros de la troupe. Ce serait une opération trop lourde et trop compliquée pour une administration qui, dès le départ, ne s’est pas beaucoup souciée de contrôler les listes et les demandes. Des lacunes et des failles qui, d’après des sources informées, sont clairement soulignées dans le rapport de synthèse remis au Conseil d’État par les quatre commissions de magistrats qu’il avait chargées d’éplucher le dossier. Ces juges, et trois autres chargés de vérifier les documents, ont travaillé d’arrache-pied dans les locaux des administrations concernées. Ils ont établi de façon irréfutable, ajoutent ces sources, que les services en question, notamment au niveau de la Sûreté générale, n’ont pas pris la peine de lire, et encore moins de relire, les pièces justificatives des demandeurs de naturalisation. Les fonctionnaires, au vu d’une tâche qui se révélait titanesque, se contentaient de vérifier que tous les documents requis étaient bien rattachés au dossier de requête. Ce laxisme aurait été confirmé, ajoutent les mêmes sources, par un responsable de la S.G. dont les aveux auraient dès lors été dûment consignés dans le rapport des commissions judiciaires remis au Conseil d’État. Résultat des courses et de la cécité administrative : parmi les naturalisés, 17 000 Palestiniens qui ont réussi à se glisser entre les mailles du filet tendu par le Liban officiel pour prévenir l’implantation. Cela alors que, comme le souligne la plainte déposée par la Ligue maronite, beaucoup de Libanais de souche qui se trouvaient à l’étranger n’ont pas été suffisamment prévenus après la Grande Guerre, et l’éclatement de l’empire ottoman, pour réclamer comme ils auraient dû le faire la nationalité libanaise. D’autres, résidant au Liban, comme les Arabes de Wadi Khaled, ont été oubliés lors du recensement de 1932. Ceux-là ont obtenu gain de cause, contrairement à d’autres minorités, chrétiennes pour leur part, comme un bon nombre de Syriaques. En revanche, comme les bus archibourrés qui ont afflué au Nord et dans la Békaa lors des élections législatives de 1996 puis de 2000 l’ont montré, les Syriens ont été abondamment servis. Des contacts discrets ont cependant été entrepris à ce sujet avec Damas par les autorités libanaises. Qui affirment que leurs interlocuteurs se sont montrés parfaitement compréhensifs et résolus à aider le Liban à surmonter ce problème de surcharge pondérale fraternelle mais injustifiée. Il reste que le dossier d’ensemble peut être ravivé sous peu. Sous la pression de parlementaires, dont la plupart, à vrai dire, se soucient surtout de combattre l’implantation camouflée des Palestiniens.