VIE POLITIQUE - La Chambre privée de vacances En filigrane, toujours le conflit sur l'immunité parlementaire

Les présidents Émile Lahoud et Sélim Hoss sont d’accord pour que le Parlement prolonge sa session extraordinaire pour la lier à la session ordinaire d’automne qui s’ouvre à la mi-octobre. Ce non-stop a pour but, aux yeux des dirigeants, de gagner du temps pour la mise en place de projets importants ou urgents. À première vue, le tableau est simple. Mais, en réalité, sous la première couche de peinture, on décèle des cas de figure compliqués que tisse le lourd contentieux des poursuites judiciaires dont nombre de députés pourraient bientôt faire l’objet. En d’autres termes, la prolongation de l’activité institutionnelle implique la poursuite du conflit latent entre l’exécutif et le législatif sur l’immunité parlementaire. –Un ministre explique à ce sujet que «le gouvernement ne veut pas donner l’impression qu’il attendait les vacances parlementaires pour «cueillir» plus facilement les députés suspects et les faire arrêter sans avoir à demander le feu vert de l’Assemblée, comme il doit le faire quand elle se trouve en session. En fait, le pouvoir ne compte pas laisser de répit à ces proies. Il va faire engager les procédures à leur encontre, en base toujours de dossiers solidement étayés de preuves. Plaçant ainsi la Chambre devant ses responsabilités. Soit elle lève leur immunité parlementaire pour les livrer au parquet. Soit elle les couvre et s’attire de la sorte le mépris de l’opinion publique. Ce qui n’irait pas sans des retombées négatives pour ses membres lors des prochaines législatives. Sans compter que les réactions de réprobation générale entraîneraient sans doute une remise en question du pouvoir du législatif concernant l’étendue même de l’immunité parlementaire. Une cuirasse qui en bonne logique ne devrait protéger que les actes ou propos des députés en tant que tels, et non les agissements relevant du droit commun». Ce responsable affirme que «le gouvernement a reçu l’assurance que le président Nabih Berry n’escamoterait aucune demande de levée de l’immunité et se hâterait de la transmettre à l’Assemblée pour en connaître par vote à la majorité absolue». – Mais un autre ministre regrette pour sa part que «la finalité de la session extraordinaire d’été apparaisse comme devant être la poursuite d’un climat politique empoisonné. Ces tensions que l’on entretient sur la scène locale sont très préjudiciables. Tant sur le plan économique où elles contribuent à proroger la crispation que sur le plan régional où s’engage une partie serrée nécessitant une cimentation des rangs internes». «On aurait mieux fait, estime cette personnalité, d’aérer la place pendant un mois, de laisser la tension retomber et d’ouvrir une session extraordinaire en septembre, pour les projets dits urgents. Au lieu de quoi, on veut s’amuser à jouer avec le feu. Car la question de l’immunité a pris l’allure d’un bras de fer entre pouvoirs. Et il y a peu de doute dès lors que les députés vont se faire un devoir de rejeter systématiquement les demandes de levée de l’immunité que le pouvoir, par le truchement du parquet, leur présenterait. Il en serait pour ses frais. D’autant que les parlementaires ne se soucient pas beaucoup de se discréditer en couvrant de présumés coupables : ils savent qu’au fond, les gens, accablés de soucis socio-économiques, ne prêtent qu’une attention distraite à de telles péripéties et ne font pas de la morale une priorité. Ils savent aussi, et surtout, que pour la plupart d’entre eux ils vont perdre leurs sièges aux prochaines élections. Pour la bonne raison que les loyalistes clament depuis le début qu’il faut que le changement de pouvoir s’accompagne d’une modification de toute la carte et de toute la caste politiques issues de l’ancien système». Et de déplorer enfin «les secousses qui vont sans doute accompagner la poursuite de la session et qui vont nuire à la saison touristique d’été, déjà compromise par Netanyahu et ses raids sur l’électricité». Le fait est que l’on semble s’acheminer effectivement vers une épreuve de force législatif-éxécutif au sujet de l’immunité parlementaire. Il se confirme en effet que le juriste Daher Ghandour, conseiller du président Hoss, a remis à ce dernier un commentaire propice à l’arrêt rendu par la Cour de cassation limitant le champ de cette immunité. Le chef du gouvernement va encore recueillir, avant de se prononcer sur la question et de tenter de contrer éventuellement le point de vue du président Nabih Berry, l’avis du ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul.