VIE POLITIQUE - La Constitution de nouveau sur la sellette La coopération des pouvoirs continue à poser problème

Maintenant que le budget est voté, la vie politique d’été va sans doute s’articuler autour des tiraillements entre loyalistes et opposants. Mais aussi entre les pouvoirs : ni l’Exécutif n’a d’idylliques relations avec le Législatif ni ce dernier ne porte en son cœur le judiciaire. Ces tensions n’auraient pas lieu d’être si la nouvelle république respectait l’esprit des accords qui l’ont fondée. En effet, Taëf précise expressément que tout en restant strictement séparés, les pouvoirs ont le devoir impératif de coopérer entre eux. En fait aucun des deux principes contenus dans ces préceptes, la séparation des pouvoirs et leur coopération n’est appliqué. D’où résulte l’instabilité du système politique, seule constante perceptible sur la scène locale ces dernières années. Et aussi ces derniers mois, malgré le changement de pouvoir. Les équilibres intérieurs restent précaires, et au lieu d’une action homogène de l’appareil d’État, l’on assiste à une lutte de rapports de force entre divers centres de décision. Quand ils ne sont pas en train de s’attaquer les uns les autres, ils négocient entre eux d’étranges bazars politiciens qui flétrissent l’État des institutions. Ainsi dans le cadre de la réforme administrative, on notera, entre mille autres exemples, la rémission obtenue au titre de l’un de ces arrangements entre pouvoirs par les fonctionnaires que protègent des pôles déterminés. On peut aussi relever, au sujet de la toute récente actualité, que le débat sur le budget a été bien plus consacré aux règlements de compte politiques Hoss-Hariri qu’aux chiffres. En pratique le problème de base se pose comme suit : que faire des dispositions constitutionnelles que nul n’est disposé à appliquer ou ne se montre capable de le faire. Un vétéran rappelle que «l’ancienne Constitution, plus simple, favorisait la cohésion de l’État. Le président de la République disposait en effet de tels pouvoirs qu’il était en mesure de tout réguler. L’article 17 de l’ancienne Constitution stipulait en effet que le pouvoir exécutif est confié au président de la République qui l’exerce avec l’assistance des ministres dans les conditions établies par la présente Constitution. Dès lors l’État avait une autorité unifiée. Elle s’affirmait avec force et clarté quand le président était vraiment un homme d’État. Et elle laissait à désirer quand il ne l’était pas, ce qui est malheureusement souvent arrivé. Mais enfin on sentait qu’il n’y avait pour de vrai qu’une seule volonté pour guider le pays, ce qui n’est plus le cas depuis Taëf. Du moins sur le plan des décisions secondaires, car les décisions majeures sont toujours assurées comme on sait par une seule source, les décideurs. Et dans beaucoup de cas, ce fait a été positif sur le plan intérieur, en évitant au pays des crises de pouvoir aiguës, les arbitres étrangers intervenant pour régler les conflits entre dirigeants». Cet ancien homme politique souligne que Taëf «a cru bon de confier le pouvoir exécutif à cette entité vague, cette personne morale constituée de volontés distinctes qu’est le Conseil des ministres. En pratique pendant neuf ans, c’est la troïka qui s’était substituée à cet ectoplasme sans cohésion. Dans un tel système, pour assurer une certaine cohérence au nom de sa responsabilité de régulateur, le chef de l’État doit ou bien savoir imposer ses vues au Conseil ou bien y disposer d’une majorité confortable ou bien encore y contrôler le cas échéant le tiers de blocage. Dans les trois cas, comme sous la troïka, on est loin de ce qu’a voulu Taëf. Et cela pour la bonne raison que cet accord a prévu, répétons-le, des dispositions de pouvoir trop irréalistes, inapplicables en pratique». «Il faut donc tenter de mettre la loi en conformité avec la pratique. Certes on ne va pas rétablir l’ancien article 53 qui permettait au chef de l’État de nommer les ministres et de choisir parmi eux un chef de gouvernement ; disposition qui d’ailleurs n’a jamais été pratiquée parce qu’au Liban, pays de consensus, la monarchie absolue est inconcevable. Mais il est nécessaire que dans l’intérêt du pays et de la logique, le pouvoir exécutif soit de nouveau du ressort du président», conclut cette personnalité.