Actualités - COMMUNIQUES ET DECLARATIONS
Les P et T répondent à FTML
le 17 avril 1999 à 00h00
Moins de 24 heures après la conférence de presse tenue par le PDG de la société FTML Salah Bou Raad, au cours de laquelle il a critiqué le comportement des autorités qui ont procédé à un amendement unilatéral de l’accord de partenariat, une source du ministère des P et T a affirmé que les clauses du contrat sont claires et fixent à 250 000 le nombre de lignes GSM dont les deux sociétés de téléphonie mobile peuvent disposer. Cette même source a souligné par ailleurs que l’imposition par l’État d’une taxe supplémentaire est une mesure que les autorités ont prise en tant qu’État souverain, avant d’insister sur le fait que la loi en vertu de laquelle le Parlement a habilité le gouvernement à adjuger le réseau cellulaire, prévoyait explicitement dans son troisième article l’organisation des questions d’ordres administratif, technique et financier en vertu d’un décret appelé à être pris en Conseil des ministres. En prenant l’initiative d’élargir le réseau cellulaire, la société que représente M. Salah Bou Raad a violé les termes du contrat en l’interprétant à sa manière, a ajouté la source, qui ne voit pas d’inconvénient à ce que cette société ait recours à l’arbitrage de la Chambre internationale de commerce.
Moins de 24 heures après la conférence de presse tenue par le PDG de la société FTML Salah Bou Raad, au cours de laquelle il a critiqué le comportement des autorités qui ont procédé à un amendement unilatéral de l’accord de partenariat, une source du ministère des P et T a affirmé que les clauses du contrat sont claires et fixent à 250 000 le nombre de lignes GSM dont les deux...
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