Cour des comptes - Les investigations se poursuivront jusqu'au bout Il appartient à la justice de trancher, affirment Lahoud et Hoss (photo)

Aussi bien le président de la République, le général Émile Lahoud, que le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, se sont abstenus hier de commenter le rapport de la Cour des comptes au sujet des milliards «disparus» du Fonds autonome des municipalités, estimant qu’il appartient aux autorités judiciaires de se prononcer à ce sujet. Devant les députés qu’il a reçus, le président Lahoud a affirmé que le Conseil des ministres a décidé de transmettre le rapport de la Cour des comptes au parquet de la Cour de cassation sans prendre position «parce qu’il appartient à la justice de trancher». Le président, qui s’est dit «confiant dans le rôle du corps judiciaire sur le plan national», a assuré que les investigations se poursuivront jusqu’au bout dans chaque dossier qui sera ouvert. «Il n’est pas question de faire marche arrière. Il faut que la vérité apparaisse et que les mesures nécessaires soient prises pour que tout rentre dans l’ordre», a-t-il encore dit. De son côté, dans une déclaration à la presse au Grand Sérail, le chef du gouvernement a souligné que le rapport de la Cour des comptes est «technique et non pas politique». «Le Conseil des ministres ne pouvait pas l’ignorer. Aussi, a-t-il décidé de le transmettre aux autorités judiciaires compétentes», a ajouté M. Hoss, avant d’indiquer qu’il appartient au parquet de se prononcer au sujet des faits exposés dans le rapport. Wakim : Un début M. Najah Wakim, député de Beyrouth, a rappelé, après son entretien avec le chef du gouvernement, qu’il avait à maintes reprises «conseillé aux responsables sous l’ancien régime» de rectifier le tir. «Mais ils ne voulaient rien entendre», a-t-il ajouté. Pour lui, le rapport de la Cour des comptes sur les fonds municipaux n’est qu’«un début». Dans les milieux judiciaires, les avis différaient par contre sur la procédure à suivre. Me Edmond Naïm, éminent juriste, a estimé que le fait de dépenser des sommes énormes destinées aux municipalités pour financer des projets d’intérêt public «n’entraîne pas une responsabilité pénale, mais une responsabilité politique, qui aurait pu aboutir à un retrait de la confiance accordée aux ministres mis en cause». La responsabilité pénale est retenue lorsqu’il s’avère que des fonds ont été détournés à des fins personnelles. Selon lui, MM. Rafic Hariri, Fouad Siniora, Hagop Démirdjian et Bassem Sabeh pourraient être déférés devant «la Haute-Cour chargée de juger les ministres et le chef du gouvernement, qui ne peut pas toutefois leur infliger une sanction pénale commandant des poursuites judiciaires». De son côté, Me Hassan Rifaï, constitutionnaliste de renom, a fait valoir que la Cour des comptes peut interroger le chef du gouvernement, les ministres et les députés si le fait qui leur est reproché est d’ordre financier et n’entraîne pas une responsabilité pénale. Me Rifaï s’est félicité de ce que le Conseil des ministres ait chargé le ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, de transmettre le rapport au parquet de la Cour de cassation. Pour lui, «ce qui se passe est plus important qu’un coup d’État militaire, à condition de poursuivre jusqu’au bout» les enquêtes ouvertes. «Nous sommes seulement au début d’un processus», a ajouté Me Rifaï. Il a estimé que les ministres peuvent être poursuivis aussi bien devant les tribunaux de la juridiction ordinaire que devant la Haute-Cour formée de six juges et de six députés. Les entrepreneurs mécontents Le président de la République a reçu les députés Antoine Haddad, Jean Ghanem, Estéphan Doueihy, Antoine Hitti, Misbah el-Ahdab, Chawki Fakhoury, Samir Azar, Salah Haraké et Roucheid el-Khazen, proche du président du syndicat des entrepreneurs, M. Fouad el-Khazen. Les entrepreneurs s’inquiètent de la décision du gouvernement de leur accorder des bons du Trésor d’une valeur correspondant aux sommes qui leur sont dues par l’État. Approuvé mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi autorisant l’émission de bons du Trésor doit être transmis au Parlement. «Nous ne sommes pas rassurés quant au temps que la procédure prendra. Nous attendons depuis des années d’être payés et nous supportons personnellement les pressions des banques et des promoteurs immobiliers qui veulent être remboursés», a indiqué à ce propos M. Fouad el-Khazen dans une déclaration. Il s’est dit persuadé qu’il y a aura du retard dans le paiement des sommes dues dans la mesure où les relevés de comptes doivent être vérifiés. Prié de commenter la volonté de la Cour des comptes de revoir les projets exécutés avant même que leur couverture financière ne soit assurée, M. el-Khazen a indiqué que les entrepreneurs n’ont rien à voir dans cette affaire. «Lorsque l’Administration nous confie un projet, il ne nous appartient pas de demander à savoir si les crédits nécessaires au financement sont disponibles. La responsabilité dans ce genre d’affaires incombe à ceux qui adjugent les travaux». De son côté, le chef du gouvernement a accordé audience à une délégation représentant les compagnies de pétrole établies au Liban. L’entretien a porté sur la politique envisagée par le gouvernement pour gérer le secteur des carburants, ainsi que sur les problèmes des investissements. M. Hoss a ensuite reçu la visite de l’ambassadeur des États-Unis, M. David Satterfield, qui était accompagné d’une délégation de l’Agence américaine de développement (usaid) conduite par M. James Stevenson. À sa sortie du Grand Sérail, M. Stevenson a indiqué qu’il a exposé au chef du gouvernement le projet exécuté par l’agence, pour le développement de 230 villages libanais. Le projet, qui englobe près de 300 programmes pour la réhabilitation de l’infrastructure écologique, agricole et routière, a été mis en œuvre, il y a 18 mois ; 200 ont déjà été achevés. Selon M. Stevenson, l’exécution du projet prendra cinq ans.