Rechercher
Rechercher

Actualités - CHRONOLOGIE

Surveillance téléphonique Pas d'écoutes pour le président

Les communications téléphoniques du président de la Chambre, celles des députés et des ministres peuvent être surveillées, mais pas celles du président de la République. Le Conseil constitutionnel est catégorique sur ce point. Saisi d’un recours en invalidation de deux articles de la loi sur les écoutes téléphoniques, le Conseil en a invalidé trois et tranché hier le litige qui avait divisé la Chambre en deux camps au cours de la dernière réunion parlementaire, et qui portait sur l’opportunité de surveiller les conversations téléphoniques des dirigeants de l’État dans des cas bien précis. Il a repris à son compte l’argumentation présentée par les auteurs du recours, à savoir l’égalité des Libanais devant la loi et il a invalidé l’article interdisant l’espionnage téléphonique des membres du Parlement et du gouvernement. En revanche, il a estimé que cette surveillance ne pouvait s’appliquer au chef de l’État.
Les communications téléphoniques du président de la Chambre, celles des députés et des ministres peuvent être surveillées, mais pas celles du président de la République. Le Conseil constitutionnel est catégorique sur ce point. Saisi d’un recours en invalidation de deux articles de la loi sur les écoutes téléphoniques, le Conseil en a invalidé trois et tranché hier le litige qui...