Loi électorale - L'opposition du Premier ministre aurait été de pure forme Un député de Beyrouth accuse Hoss de duplicité

Si vraiment le découpage de la capitale était important aux yeux du Premier ministre Sélim Hoss, celui-ci aurait sans doute présenté sa démission sans pour autant porter atteinte à la Constitution et au principe de l’État de droit. Telle est l’opinion d’un député de Beyrouth qui critique ainsi la position du chef du gouvernement à l’égard du projet de loi électorale voté en Conseil des ministres, laissant entendre que M. Hoss a fait preuve de duplicité. Rappelons que M. Hoss affirme avoir apposé sa signature au bas du projet parce que la majorité des deux tiers du Cabinet l’avait approuvé, alors que lui-même était hostile au découpage retenu pour la capitale. La source parlementaire susmentionnée estime quant à elle que le souci de veiller à l’édification de l’État de droit et des institutions ne s’oppose pas nécessairement au mécanisme du système démocratique qui, lui, autorise le président du Conseil à formuler un avis contraire à celui de la majorité ministérielle et même parlementaire. Dans ce cas, il n’a qu’à présenter sa démission. M. Hoss et nombre de ses homologues avant lui l’ont déjà fait sans pour autant enfreindre les termes de la Constitution. Or, en signant le projet de loi électorale, le président Hoss s’est mis dans une situation paradoxale dans la mesure où, par respect pour la majorité ministérielle qui l’a adopté, il devra prendre sa défense devant l’Assemblée nationale. Le député de Beyrouth extrapole et relève que, suivant la logique de M. Hoss, tout chef du gouvernement ou ministre qui manifesterait sa volonté de démissionner serait du coup coupable de violer la Constitution et ce, quels que soient les motifs de la démission. Or si tout le monde convient que les circonstances actuelles interdisent, depuis des années, toute démarche de ce type, en revanche, ni la Constitution, ni le système démocratique libanais n’empêchent un responsable de renoncer à ses fonctions. Rifahi : un vote secret Le grand juriste et constitutionnaliste Hassan Rifahi insiste pour sa part sur le caractère secret du vote en Conseil des ministres. En effet, en vertu de la Constitution, le résultat d’un tel vote ne doit pas être révélé. Le ministre qui s’oppose à tel ou tel projet approuvé par la majorité des membres du gouvernement n’a qu’à démissionner pour manifester sa désapprobation. Mais au-delà des arguties constitutionnelles, une réalité s’impose à tous : la conjoncture actuelle ne permet pas de provoquer une crise de pouvoir, un différend avec le président de la République ou avec un pays influent de la région. Cette situation a conduit certains milieux à envisager sérieusement l’adoption d’un régime présidentiel ou semi-présidentiel à l’instar des États-Unis ou de la France. Dans ce cas, le chef de l’État serait détenteur de larges prérogatives dont il assumerait seul la responsabilité. D’autres proposent encore de laisser au Premier ministre l’entière liberté dans le choix des membres de son cabinet. Au Parlement de décider alors d’accorder ou non sa confiance au nouveau gouvernement. De ce fait, lorsqu’un projet de loi sera voté en Conseil des ministres, le chef du gouvernement garantira une majorité en sa faveur. On éviterait ainsi une situation pareille à celle qui s’est présentée lors du vote du projet de loi électorale : seul M. Hoss s’y est opposé alors que tous les autres ministres l’ont approuvé. Est-ce à dire que les ministres du cabinet actuel ne sont pas solidaires du chef du gouvernement ? Au contraire, soulignent des sources officielles, si le président Hoss n’était pas convaincu de la composition de son gouvernement, il n’aurait certainement pas accepté de le former après avoir été chargé de cette tâche par le président de la République. Les mêmes sources estiment simplement que la néo-opposition est jalouse de l’entente et de l’harmonie qui caractérisent les relations entre les deux chefs du pouvoir exécutif. Tel n’était pas le cas auparavant : en effet, concluent les sources susmentionnées, les conflits étaient nombreux entre les deux têtes de l’Exécutif et nécessitaient la plupart du temps une intervention de l’extérieur pour être résorbés.