Antiquaire et antiquités

Que stipule la loi de 1933 sur la profession d’antiquaire ? Celui-ci doit être détenteur d’une licence délivrée par la direction générale des antiquités. Il ne peut vendre une pièce archéologique mobile que suivant des conditions précises et dans un local déterminé connu par la DGA. Toute vente effectuée par l’antiquaire doit être signalée aux autorités concernées (ministère de la Culture et DGA). Le nom et l’adresse de l’acheteur doivent être également précisés dans un délai de huit jours. L’antiquaire est obligé de tenir un inventaire détaillé de toutes ses pièces et certifié par la DGA. L’inventaire doit comprendre une description des objets, le nom du fournisseur, le prix d’achat et de vente ainsi que le nom de l’acquéreur. Selon l’article 44 de la loi, toute vente effectuée en violation de ces dispositions est annulée d’office. L’État peut alors engager les poursuites nécessaires pour annuler la transaction. En outre, en vertu du même article, le directeur général des antiquités peut demander aux autorités de procéder à la perquisition des lieux pour s’assurer de la conformité des pièces aux normes requises. Les peines infligées en cas de violation de la loi vont du retrait de la licence à l’antiquaire, à des amendes déterminées en fonction de la valeur de l’objet.