Justice - L'ordonnance du juge d'instruction confirmée Les tribunaux judiciaires compétents pour juger Barsoumian

Un obstacle majeur à l’interrogatoire de l’ancien ministre Chahé Barsoumian a été levé hier. Réunie sous la présidence de M. Zahi Kanaan, la chambre des mises en accusation de Beyrouth a confirmé l’ordonnance du premier juge d’instruction de Beyrouth, Saïd Mirza. Ce dernier avait jugé, sur la forme, que ce sont les tribunaux de l’ordre judiciaire, et non la Haute Cour chargée de juger les présidents et ministres (article 70 de la Constitution), qui sont compétents pour juger l’ancien ministre Chahé Barsoumian, poursuivi dans l’affaire de la vente frauduleuse de pétrole brut sous le label «résidu pétrolier». L’ancien ministre est accusé de détournement de fonds, falsification de documents et fraude. Pour sa part, M. Akram Azouri, avocat de M. Barsoumian, n’a pas encore décidé s’il ira en cassation. «Les arrêts de la chambre des mises en accusation sont d’une grande importance et sont très bien motivés», a déclaré M. Azouri, qui s’est promis d’étudier minutieusement «la pertinence et la recevabilité d’un recours en cassation», avant de s’engager sur cette voie. Par ailleurs, M. Mirza a décerné hier un mandat d’arrêt à l’encontre d’un employé de la raffinerie de Tripoli, Barakat Barakat, accusé de complicité dans l’affaire d’un pot-de-vin perçu par le chauffeur de M. Barsoumian, Sarkis Kouyoumjian, pour faciliter l’obtention d’un permis d’exportation d’un lot de peaux.