Scandale financier - La chambre de mise en accusation a commencé l'examen du dossier Résidus pétroliers : l'enquête momentanément suspendue

L’instruction dans l’affaire du pétrole vendu sous le label «résidus pétroliers» est suspendue en attendant que la chambre de mise en accusation de Beyrouth se prononce sur le recours présenté par Me Akram Azoury, avocat de l’ancien ministre du Pétrole, M. Chahé Barsoumian. C’est donc une question de procédure qui retarde la poursuite de l’enquête, menée par le premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza. Me Azoury estime comme on le sait, que son client ne doit pas être poursuivi devant les tribunaux civils mais devrait comparaître devant la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres. Le premier juge d’instruction de Beyrouth avait rejeté lundi le recours présenté par Me Azoury et s’était déclaré compétent dans l’affaire Barsoumian. Mais l’avocat a fait appel de cette décision et a saisi la chambre de mise en accusation qui a tenu hier sa première réunion, après que M. Mirza lui eut transmis le dossier de l’enquête, en même temps que le texte de son ordonnance. Parallèlement, l’avocat chargé par le service du contentieux de l’État de traiter ce dossier, Me Hafez Jaber, a présenté à la chambre de mise en accusation un mémoire dans lequel il expose le point de vue officiel dans cette affaire. Dans une déclaration à la presse, Me Jaber a expliqué qu’à l’instar du premier juge d’instruction de Beyrouth, il a rejeté l’argumentation développée par Me Azoury, en se fondant sur l’article 70 de la Constitution. Il est intéressant de noter que Me Azoury, ainsi que MM. Mirza et Hafez font tous trois référence à cet article relatif au jugement du président du Conseil et des ministres, pour défendre leurs points de vue. Le texte en question stipule ce qui suit : «La Chambre des députés est en mesure de mettre en accusation pour haute trahison ou pour manquement grave aux devoirs de leur charge, le président du Conseil et les ministres. La mise en accusation requiert la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée la composant. Une loi spéciale déterminera la responsabilité civile du président du Conseil et des ministres». Selon l’article 71, «le président du Conseil et les ministres sont jugés par la Haute Cour». Me Azoury se fonde sur les deux articles 70 et 71 pour expliquer que son client doit être jugé par cette cour, du moment, estime-t-il, que les faits qui lui sont imputés sont liés à l’exercice de sa fonction de ministre. Pas d’extrapolation M. Mirza et Me Hafez estiment que les actes reprochés à M. Barsoumian ne tombent pas sous le coup de la «haute trahison» ou du «manquement grave aux devoirs de la charge». Selon le premier juge d’instruction de Beyrouth, il n’est pas possible d’extrapoler et d’inclure des actes délictuels ordinaires entraînant une responsabilité juridique ordinaire parmi les faits qui constituent un manquement grave aux devoirs de la charge. M. Mirza estime aussi dans son ordonnance que le deuxième alinéa de l’article prévoit l’élaboration d’une loi qui doit déterminer la responsabilité juridique des ministres. Me Hafez abonde dans ce sens et renchérit en notant que sur le plan du principe, l’article 70 de la Constitution ne doit même pas être appliqué dans la mesure où la loi dont l’élaboration est prévue dans le deuxième alinéa n’a toujours pas vu le jour et qu’un article de la Constitution représente un tout indivisible. C’est sur ces points de vue que la chambre de mise en accusation planche depuis hier. Présidée par M. Zahi Kanaan, cette instance a achevé à 15h sa première réunion qu’elle a tenue en présence des magistrats Georges Rizk et Bourkane Saadé. Elle doit multiplier ses réunions jusqu’à ce qu’elle parvienne à un verdict. Selon M. Jaber, la chambre de mise en accusation ne tarde pas généralement à rendre son jugement lorsqu’elle est saisie d’une affaire de ce genre. L’avocat de l’État s’attend à ce qu’elle se prononce dans un délai d’une semaine au sujet du recours qui lui est présenté. Le pourvoi en cassation À la question de savoir si Me Azoury peut se pourvoir en cassation au cas où la chambre de mise en accusation rejetterait son recours, Me Jaber a répondu en précisant que lorsque le jugement de la chambre de mise en accusation est identique à celui du juge d’instruction, un tel recours est impossible, conformément au code de procédure pénale. Il a rappelé que l’État s’est porté partie civile dans cette affaire afin de récupérer les fonds dilapidés et qui s’élèvent à plusieurs centaines de millions de dollars. M. Barsoumian, rappelle-t-on, est soupçonné de «détournement de fonds par voie de falsification de documents, ce qui a entraîné un préjudice à l’intérêt général et aux biens publics». L’ancien ministre et huit autres personnes poursuivies dans cette affaire se trouvent tous à la prison de Roumieh, à l’exception de Wadad Saadé, chef de bureau au ministère du Pétrole, qui est incarcérée à la prison des femmes de la rue de Verdun. Hier, l’ancien directeur général du ministère, M. Nicolas Nasr, a été conduit à la prison de Roumieh, quelques heures après que M. Mirza eut décerné un mandat d’arrêt à son encontre. Avant d’être emmené à Roumieh dans un fourgon de la brigade des prisons relevant des FSI, M. Nasr a demandé à comparaître devant le juge Mirza pour rectifier un élément de son interrogatoire. Il a fait savoir au juge qu’il a été nommé à la raffinerie de Zahrani en 1994 et non pas en 1995, comme il avait précisé auparavant. Aujourd’hui, M. Mirza doit entendre Sarkis Kouyoumjian, chauffeur de l’ancien ministre et Barakat Barakat, fonctionnaire de la raffinerie de Zahrani, tous deux poursuivis dans une affaire de corruption.