Partenariat euro-méditerranéen - Entretiens utiles pour Peter Zangl avec les responsables libanais La réforme fiscale, un indice positif, selon l'UE

Un peu plus de trois ans après la mise en chantier (officiellement) du partenariat euro-méditerranéen, en novembre 1995, à Barcelone, les négociations en vue de la conclusion de l’accord bilatéral d’association entre l’Union européenne et le Liban (prévu par le processus en question) n’ont pas encore été marquées par des progrès substantiels. Pourtant, le projet de partenariat (qui englobe les quinze pays de l’UE et les douze pays du sud de la Méditerranée) constitue aussi bien pour le Liban que pour l’UE une option stratégique de taille dont l’enjeu et la portée pour le devenir de l’ensemble de la région méditerranéenne ne sont pas toujours appréciés à leur juste valeur par l’opinion publique. Où en sont, au stade actuel, les pourparlers engagés sur ce plan entre Beyrouth et les Quinze? Sur quels points achoppe réellement la conclusion de l’accord d’association bilatérale devant aboutir, dans les faits, à l’intégration concrète du Liban au long processus de partenariat, lequel devrait déboucher, vers l’an 2010, à la mise en place d’une zone de libre - échange regroupant les 27 pays concernés ? Deux dossiers cruciaux entravent, principalement, l’aboutissement des pourparlers libano-européens : le problème des taxes douanières (lesquelles représentent la principale source de revenus du Trésor) ; et la politique de soutien aux produits agricoles libanais, adoptée en juin 1997 par le Cabinet Hariri, à l’initiative de l’ancien ministre de l’Agriculture Chaouki Fakhoury. Le gouvernement de M. Hariri, rappelle-t-on, avait interdit ou imposé d’importantes restrictions à l’importation d’une longue série de produits agricoles afin de tenter de donner un nouveau souffle au secteur agricole libanais. Ces mesures ont revêtu aux yeux des responsables européens un caractère essentiellement protectionniste, contraire à l’esprit même du partenariat euro-méditerranéen et du projet de zone de libre-échange. La réforme fiscale L’ensemble des points d’achoppement à la conclusion de l’accord d’association entre l’UE et le Liban a fait l’objet d’un nouveau round de pourparlers – après plusieurs mois d’interruption, due à l’échéance présidentielle – entre le gouvernement libanais et la Commission européenne. Cette relance des discussions s’est faite à la faveur de la visite effectuée au début de la semaine dernière à Beyrouth par une délégation de l’UE,conduite par M. Peter Zangl, directeur du département Méditerranée du Sud, Moyen-Orient et Proche-Orient au sein de la Commission européenne. Certes, les réunions que M. Zangl a tenues avec les hauts responsables n’ont pas encore permis de lever les obstacles qui se dressent sur la voie de la conclusion de l’accord d’association. Il n’en demeure pas moins que le responsable européen s’est déclaré satisfait de ses entretiens à Beyrouth qu’il a qualifiés d’«utiles», en ce sens qu’ils ont permis de clarifier certains points restés en suspens. «Nous avons eu des discussions qui ont couvert quasiment tous les points de l’accord, ainsi que la coopération globale entre le Liban et l’Union européenne, précise M. Zangl. Le partenariat signifie, d’entrée de jeu, que le Liban – tout comme les autres partenaires – s’est entendu avec l’UE, à Barcelone, sur la nécessité de créer une zone de libre-échange, c’est-à-dire de se lancer dans un processus d’ouverture de son économie sur le monde et sur l’UE en particulier». Une telle option stratégique implique que le Liban s’engage à lever ses barrières douanières en vue de mettre en place cette zone de libre-échange euro-méditerranéenne. Et c’est là que le bât blesse, puisque les taxes douanières représentent pour le Liban, selon certaines estimations, non moins de 60 % des recettes du Trésor. En dépit de ce problème – particulièrement épineux pour le gouvernement libanais – M. Zangl se montre confiant et met en relief sur ce plan la nouvelle orientation du pouvoir qui ne cache pas sa ferme détermination à moderniser et réformer le système fiscal en vigueur. Le responsable européen relève à ce propos que le débat en cours dans le pays au sujet du financement du budget est «indépendant du partenariat». «Il suffit d’examiner les chiffres du déficit public pour savoir que le besoin de réforme fiscale, évoqué actuellement par le gouvernement, ne découle pas des pertes de recettes douanières qui résulteront de la conclusion de l’accord d’association, note M. Zangl. Pour ce qui a trait à la négociation de cet accord, nous sommes donc rassurés par le fait que le nouveau gouvernement semble s’engager résolument dans une réforme fiscale que nous sommes d’ailleurs disposés à soutenir au niveau de l’assistance technique». Pour M. Zangl, «cette orientation pave ainsi la voie à des discussions sur les problèmes spécifiques de l’ouverture de l’économie libanaise sur le monde, notamment en ce qui concerne le démantèlement des barrières douanières. Nous avons donc perçu une orientation claire (de la part du gouvernement) qui constitue pour nous un indice que le Liban se prépare à lever un obstacle important à la négociation», relève le responsable européen. Le volet agricole Si la Commission européenne paraît ainsi rassurée quant aux orientations du gouvernement libanais concernant la réforme fiscale – premier pas vers la levée des barrières douanières – il n’en est pas de même de la politique agricole adoptée en 1997 par le Cabinet Hariri. Ce dossier a fait l’objet d’une réunion de travail que M. Zangl et la délégation qui l’accompagnait ont tenue avec le directeur général du ministère de l’Agriculture, M. Adel Choueiri. Le responsable européen précise que cette entrevue a permis à chaque partie de «comprendre» l’autre. «Je pense que nous avons progressé dans la compréhension mutuelle, souligne M. Zangl. Nous avions quelque difficulté à percevoir quelles étaient la teneur et l’origine des mesures de restriction aux importations que le Liban avait prises en 1997. Nous avons clarifié les positions à ce propos. Un travail technique peut donc être accompli désormais par les deux parties pour bien définir la base et les enjeux de la négociation». Des obstacles d’ordre technique retardent ainsi, à l’évidence, la conclusion de l’accord d’association entre l’UE et le Liban. Mais d’aucuns affirment sur ce plan que le retard dans les pourparlers bilatéraux est dû en réalité à des facteurs politiques indépendants de la volonté libanaise, et en relation avec le contexte régional présent que nul n’ignore. M. Zangl souligne à ce propos que les entretiens qu’il a eus à Beyrouth ne lui ont permis de déceler aucun indice ou élément d’information susceptible d’accréditer une telle hypothèse. L’évolution des pourparlers permettra sans nul doute de trancher les interrogations soulevées à ce propos par de nombreux milieux.