L’Internet Gambling Prohibition Act, un texte de loi visant à interdire l’activité des casinos virtuels sur le Net, a reçu cette semaine l’approbation de la commission sur les technologies du Sénat américain. Prochaine étape du projet de loi du sénateur de l’Arizona Jon Kyl : obtenir le feu vert de la commission sénatoriale traitant des textes judiciaires. Le sénateur Kyl souhaite donc étendre à l’Internet la loi qui interdit déjà l’usage de tout moyen de communication à distance pour effectuer des paris dans des établissements depuis des États voisins ou depuis l’étranger. Le texte propose des amendes allant jusqu’à 20 000 dollars et des peines de quatre ans de prison pour les contrevenants. Un article devrait alimenter la polémique lors des prochains débats au Sénat, puisqu’il s’agit de faire porter une part de responsabilité aux fournisseurs d’accès qui hébergeraient les sites devenus illégaux.
L’Internet Gambling Prohibition Act, un texte de loi visant à interdire l’activité des casinos virtuels sur le Net, a reçu cette semaine l’approbation de la commission sur les technologies du Sénat américain. Prochaine étape du projet de loi du sénateur de l’Arizona Jon Kyl : obtenir le feu vert de la commission sénatoriale traitant des textes judiciaires. Le sénateur Kyl souhaite donc étendre à l’Internet la loi qui interdit déjà l’usage de tout moyen de communication à distance pour effectuer des paris dans des établissements depuis des États voisins ou depuis l’étranger. Le texte propose des amendes allant jusqu’à 20 000 dollars et des peines de quatre ans de prison pour les contrevenants. Un article devrait alimenter la polémique lors des prochains débats au Sénat, puisqu’il s’agit de faire...
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