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Actualités - CHRONOLOGIE

Un problème constitutionnel

L’examen des projets de loi a bien failli être reporté à cause d’un problème constitutionnel soulevé par le président Hussein Husseini. Laissant perplexes le président de la Chambre et le gouvernement, ce dernier a en effet relevé que les projets d’accords de prêts ne portent que la signature des anciens présidents de la République et du gouvernement, MM. Elias Hraoui et Rafic Hariri, alors qu’ils devraient porter, conformément à l’article 48 de la Constitution, le contre-seing du ministre concerné. Le ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, s’est rangé de l’avis du député. M. Hoss et les ministres Mohamed Youssef Beydoun et Issam Naaman ne l’ont pas contredit, mais ils se sont opposés à la proposition du député de reporter la réunion, le temps de corriger cette erreur, arguant du fait que les parties donatrices risquent d’abroger les accords et d’octroyer les prêts au Sud-est asiatique. M. Hoss s’est engagé à tenir compte de la remarque de M. Husseini à l’avenir et ce n’est qu’au terme d’un long et âpre débat que le gouvernement, soutenu par M. Berry, a fini par avoir raison de la ténacité de M. Husseini qui mettait en garde contre ce précédent.
L’examen des projets de loi a bien failli être reporté à cause d’un problème constitutionnel soulevé par le président Hussein Husseini. Laissant perplexes le président de la Chambre et le gouvernement, ce dernier a en effet relevé que les projets d’accords de prêts ne portent que la signature des anciens présidents de la République et du gouvernement, MM. Elias Hraoui et Rafic...