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Actualités - COMMUNIQUES ET DECLARATIONS

Maalouli : pouvoirs exceptionnels au gouvernement

L’ancien vice-président de l’Assemblée nationale, M. Michel Maalouli, a estimé hier que le gouvernement devait demander au Parlement de lui accorder des pouvoirs législatifs extraordinaires pour l’élaboration de la loi électorale. De fait, selon lui, les députés n’accepteraient certainement pas une loi qui serait en leur défaveur, car M. Maalouli prévoit les mesures suivantes, conformément à l’accord de Taëf : – Ramener le nombre de sièges de 128 à 108. – Réviser le découpage des mohafazat comme stipulé par l’accord de Taëf. – Revêtir le projet de loi du caractère d’urgence afin que le président de la République soit en mesure de le promulguer par décret. – Interdire aux personnes naturalisées de voter, la décision du Conseil d’État concernant l’invalidation du décret de naturalisations n’ayant pas encore été prise. M. Maalouli rappelle dans ce cadre que les listes du pouvoir avaient ainsi bénéficié lors des précédentes législatives de milliers de voix. – Fixer un plafond aux dépenses électorales. – Prendre les mesures qui conviennent pour éviter la falsification de l’opération électorale. – Recourir à des instances fiables pour la supervision de la bonne marche du scrutin.
L’ancien vice-président de l’Assemblée nationale, M. Michel Maalouli, a estimé hier que le gouvernement devait demander au Parlement de lui accorder des pouvoirs législatifs extraordinaires pour l’élaboration de la loi électorale. De fait, selon lui, les députés n’accepteraient certainement pas une loi qui serait en leur défaveur, car M. Maalouli prévoit les mesures suivantes,...