Fonds municipaux - Corm a remis un relevé de compte à Berry 650 milliards dépensés pour les besoins du Trésor (photo)

Quelque 650 milliards de livres libanaises, soit plus de la moitié des recettes des municipalités durant la période allant du début 1993 à la fin 1998, ont été dépensées par l’État pour financer «des besoins du Trésor» et couvrir le déficit budgétaire. C’est ce qui ressort d’une note présentée hier par le ministre des Finances Georges Corm au chef du Parlement Nabih Berry. Cette note, qui est accompagnée d’un relevé de compte des recettes et des avoirs des municipalités, avait été demandée par le président de la Chambre pour faire le point sur la question de «l’évaporation» des fonds municipaux, soulevée la semaine dernière par le ministre chargé des Affaires municipales Michel Murr, qui s’était depuis rétracté. La note du ministre des Finances, qui ne donne pas plus de précision sur les dépenses engagées, devra être complétée par un rapport que le Conseil des ministres a chargé la Cour des comptes d’établir. Voici, quasi intégralement, la teneur de la note de M. Corm, ainsi que le relevé de compte qui y est joint : «Il est à noter que toutes les recettes de l’État, y compris celles des municipalités, qui sont collectées par le Trésor, sont déposées dans les coffres du ministère des Finances et dans les dépôts du secteur public auprès de la Banque du Liban. «Il est apparu que durant le premier semestre de l’année 1998, deux comptes ont été ouverts au bénéfice des municipalités à la Banque centrale. Le premier au nom de la Caisse autonome des municipalités – ensemble des municipalités», et le second au nom de la Caisse autonome des municipalités – dépenses communes». «Des transferts de montants se faisaient à partir des comptes des municipalités auprès du Trésor vers ces deux comptes à la BC, conformément à des ordres de paiement émanant du ministère des Affaires municipales. «Il est aussi apparu qu’une partie des liquidités assurées par les fonds des municipalités déposées auprès du Trésor a été utilisée pour financer des besoins du Trésor ainsi que le déficit budgétaire». Relevé de compte : 1. Les recettes des municipalités pour les années 1993 à 1998 : 1 061 324 305 163 LL jusqu’à fin 1998. 2. Les avoirs des municipalités auprès de la Banque centrale et du Trésor : A - Auprès de la BC : – Compte des projets communs : 10 000 494 968 LL. – Compte Ensemble des municipalités : 9 825 331 872 LL. B - Auprès du Trésor : – Projets communs : 117 025 000 000 LL. – Compte Ensemble des municipalités : - 40 064 116 599 LL (déficit) – Caisse autonome des municipalités : 73 526 283 190 LL. – Recettes collectées au bénéfice des municipalités : 271 889 589 564 LL. – Provisions pour projets imprévus ou municipalités non bénéficiaires : 11 334 511 624 LL. 3. La différence entre les recettes et les avoirs s’établit à : 642 075 210 544 LL, montant correspondant aux sommes dépensées. «Remarque : Le relevé ci-dessus ne comporte pas la part revenant aux municipalités des taxes douanières pour l’année 1998, qui n’ont pas encore été transférées, pas plus que les recettes non encore comptabilisées à partir du 1/5/98, ni celles collectées par le biais des banques commerciales à dater du 1/6/98».