Prérogatives - Opposition à une autonomisation poussée du Conseil des ministres Le régime se préoccupe de la question des pouvoirs

C’est assez amusant, ce bras de fer qui ne veut pas s’avouer autour du problème des pouvoirs suscité par Taëf , qui était censé le régler. Au nom du rééquilibrage et de la participation, on a arraché à la présidence de la République les pouvoirs régaliens dont elle disposait jadis. Et aujourd’hui, toujours au nom du rééquilibrage et de la participation, on réclame que ces prérogatives lui soient rendues ! Mais le chef de l’État n’en veut pas. Plus exactement, le général Émile Lahoud ne voit pas les choses sous cet angle de rapports de force, mais sous celui des institutions. Il en a parlé avec le président Hussein Husseini, qu’il a reçu récemment. En fait c’est l’ancien chef du Législatif qui a soulevé la question. Il a en effet mis à profit l’audience qui lui était accordée , pour évoquer les sujets suivants : – Consécration effective du Conseil des ministres en pouvoir à part entière, détenteur de l’Exécutif, maintenant qu’il dispose de son propre siège. – Promotion également de la justice en troisième pouvoir parfaitement autonome, aux côtés du Législatif et de l’Exécutif, en application du principe de la séparation des pouvoirs sur lequel Taëf insiste. – Nécessité de faire passer les privatisations par le tamis du Parlement. En réponse, le président de la République a donc traité des pouvoirs. Il a souligné son attachement à une véritable application de Taëf. Il a rappelé que , dans ce cadre, il a favorisé l’installation du Conseil des ministres dans ses propres locaux. Pour que cette institution acquière sa pleine autonomie, qu’elle ne soit soumise à la domination ni du président de la République ni du chef du gouvernement. Le général Lahoud a cependant souligné, faisant indirectement écho à un vœu exprès de son prédécesseur, que les décrets que le chef du gouvernement ou les ministres concernés s’abstiendraient de contresigner doivent automatiquement entrer en vigueur une fois passé le délai légal auquel, jusqu’à présent, seule la présidence de la République était tenue. Le Conseil des ministres, a cru comprendre M. Husseini, doit pour bien fonctionner en tant qu’institution, être doté d’une structure semblable à celle de la Chambre. C’est-à-dire, il doit avoir un instrument administratif complet, une direction générale, des fonctionnaires bien à lui. Pour préparer l’ordre du jour, les décrets, les arrêtés, les communiqués, les transmettre aux ministères concernés ou au Parlement, mettre au point les dossiers etc. Cela a l’air d’une simple question de forme. Il n’en est rien. Certaines parties, on peut deviner aisément lesquelles, bien que rivales entre elles, s’accordent pour s’opposer à cette autonomisation poussée du Conseil des ministres. Ces pôles affirment qu’il n’y a pas lieu de doter l’institution de sa propre administration ni d’y installer à demeure des fonctionnaires, puisqu’elle ne se réunit généralement qu’une fois la semaine. Et qu’elle fait corps avec son chef qui est en même temps chef du gouvernement et assure à ce titre, par le biais de son propre Cabinet, les effectifs nécessaires. Et d’ajouter que les directions générales concernées (affaires du Conseil des ministres, affaires techniques, contentieux juridique, protocole, relations publiques) doivent rester auprès du chef du gouvernement, au Grand Sérail, sans se transposer en tout ou partie à Badaro, siège du Conseil. Vue sous l’angle du poids politique de chaque dirigeant, donc aussi sous l’angle des rapports de force entre les communautés, la question et le litige se résument ainsi : peut-on confondre le Conseil des ministres avec son président et attribuer de la sorte à ce dernier toute la puissance de l’exécutif ? – Pour le moment, les dirigeants évitent de soulever le problème et le laissent en suspens. Par contre, toujours en ce qui concerne le Conseil, on ne sait pas s’ils sont d’accord avec la suggestion des parlementaristes visant à ce que le règlement intérieur de cette instance fasse l’objet d’une loi approuvée par la Chambre et non plus simplement d’un décret. En tout cas il est question d’affiner le système en instituant un procès-verbal très précis, avec empreinte vocale, des débats du Conseil, qui serait contresigné par les participants à la fin de chaque séance. On éviterait ainsi les objections de ministres qui affirment parfois, quand on leur présente des décrets à parapher, que ce n’est pas ce qui avait été convenu en Conseil.