Parlement-La relance des débats attend le retour du chef du législatif L'Exécutif fermement attaché aux projets suur la décentralisation et l'enrichissement illicite

Quelle pourrait être la position du président de la Chambre Nabih Berry et de son bloc parlementaire concernant certains projets de loi vitaux qui demeurent encore en suspens et que les députés se sont abstenus d’approuver ces dernières semaines ? Le chef du Législatif finira-t-il par donner son aval aux projets de loi sur l’enrichissement illicite et la décentralisation administrative ? La réponse à ces interrogations attend, à l’évidence, le retour à Beyrouth de M. Berry, qui effectue actuellement une visite en Bulgarie après s’être rendu en Pologne. Si les milieux politiques attendent avec impatience de connaître la position du président de la Chambre au sujet, principalement, de ces deux projets de loi, c’est parce que l’attitude de M. Berry à ce propos pourrait refléter dans une certaine mesure celle du président Émile Lahoud ainsi que celle de la Syrie. De fait, avant son départ pour la Pologne et la Bulgarie, M. Berry avait conféré avec le chef de l’État, avec qui il aurait évoqué, selon certaines sources, le problème des deux projets de loi. Le président Lahoud, notent les observateurs, accorde une importance particulière au projet de loi sur l’enrichissement illicite qui a été renvoyé par les députés devant les commissions parlementaires conjointes lors de la dernière séance de la Chambre. Pour le chef de l’État, ce projet constitue la pierre angulaire de son entreprise d’édification d’un État de droit, fondé sur la transparence et la probité. Le président Lahoud estime sur ce plan qu’il est impératif que tout haut responsable officiel – qu’il soit député, ministre ou fonctionnaire – sache qu’il est soumis à une législation stricte sur l’enrichissement illicite. Le chef de l’État suit donc de près les débats en cours sur ce projet de loi et insiste pour que le texte soit approuvé dans les délais les plus brefs. Dans les cercles proches du palais de Baabda, on réfute l’argumentation de ceux qui prennent prétexte du problème du secret bancaire pour tenter de bloquer, ou tout au moins de vider de son contenu, le projet de loi sur l’enrichissement illicite. Les milieux en question soulignent la nécessité de préserver le secret bancaire et soulignent qu’ils sont conscients du fait que certaines parties étrangères mènent campagne pour la levée du secret bancaire au Liban sous le couvert de la lutte contre le blanchiment de l’argent. Mais dans le même temps, les milieux susmentionnés affirment qu’il est possible d’appliquer une législation efficace sur l’enrichissement illicite sans pour autant porter atteinte au secret bancaire. Les sources loyalistes affirment dans ce cadre que si certains groupes parlementaires parviennent à vider la loi sur l’enrichissement illicite de son contenu, le chef du gouvernement Sélim Hoss s’emploiera alors à promulguer des décrets législatifs portant sur la loi de 1953 (relative au contrôle de la fortune des hauts fonctionnaires et des responsables officiels). L’indépendance de la magistrature Les milieux politiques locaux relèvent dans ce contexte que l’application de la législation sur l’enrichissement illicite doit s’accompagner impérativement de l’élaboration d’un projet visant à mettre en place une autorité judiciaire véritablement indépendante. De fait, il n’est pas concevable de pratiquer une politique de transparence au niveau de l’appareil étatique si des doutes persistent quant à l’indépendance de la magistrature et si certaines fractions continuent de soupçonner la justice d’être un instrument entre les mains du pouvoir exécutif. Pour mettre en confiance les milieux d’affaires, il est ainsi indispensable que la lutte contre la corruption, les détournements de fonds et l’enrichissement illicite s’accompagne d’une consolidation de l’indépendance de la magistrature. D’où le projet de confier l’application de la loi sur l’enrichissement illicite au premier juge d’instruction et non pas au procureur général de la République qui est soumis à l’autorité du ministre de la Justice. Quant au projet de loi sur la décentralisation administrative, le pouvoir y attache également une importance particulière. Le ministre de l’Intérieur et des Affaires rurales et municipales, M. Michel Murr, a entamé une tournée dans les régions – dont la première étape a été Jbeil – afin d’exposer les grandes lignes et les principaux avantages du projet de décentralisation transmis par le gouvernement à la Chambre. Le nouveau régime met l’accent sur le caractère vital de ce projet, soulignant que l’objectif recherché est de renforcer les prérogatives des élus locaux, notamment au niveau des conseils municipaux et des fédérations des municipalités des différentes régions du pays. Les milieux proches du pouvoir réfutent catégoriquement à ce propos l’argumentation de certains opposants qui prétendent que le projet de décentralisation préconisé par l’Exécutif ne fait que renforcer les liens entre les collectivités locales et le ministère de l’Intérieur. Compte tenu de l’enjeu à ce niveau, le gouvernement souligne qu’il ne saurait accepter que son projet soit également vidé de son contenu. Le débat sur ce plan devrait, en tout état de cause, être relancé dès le retour de M. Berry de Bulgarie dans le courant de cette semaine.