Parlement - Débats calmes, consensuels et responsables en commissions Enrichissement illicite : le plus dur est pour demain (photo)

Les deux courants loyaliste et opposant à la Chambre ont mis de côté leurs divergences pour s’attaquer au projet de loi sur l’enrichissement illicite afin d’en supprimer les clauses qui peuvent prêter à équivoque ou paver indirectement la voie à des abus. Le climat qui a prévalu hier durant la réunion conjointe des commissions parlementaires de l’Administration et de la Justice et des Finances et du Budget contrastait nettement avec l’atmosphère qui a caractérisé, il y a quelques jours, l’examen du projet de loi en réunion parlementaire. «Calme, consensuel et responsable» : c’est en ces termes que le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, M. Chaker Abou Sleiman, a qualifié les débats en commissions. Celles-ci ont apporté de nouvelles modifications au texte dans le principal but d’en faciliter l’application. Les amendements portent toutefois sur la forme et non pas sur le fond. En fait, le plus dur a été laissé pour demain : la déclaration de patrimoine et le mécanisme prévu pour une action en justice sont les principaux points contestés par l’opposition parlementaire et un certain nombre de députés indépendants qui estiment que le projet de loi, dans sa forme actuelle, n’est pas applicable. L’opposition a déjà en main une série de propositions d’amendement. Ses pôles plaideront notamment en faveur de la suppression de toute clause pouvant être en contradiction avec la loi sur le secret bancaire et de la formation d’une instance judiciaire autonome à qui seront confiés les dossiers en rapport avec l’enrichissement illicite.