Réforme - Le ministère de l'Intérieur s'arroge beaucoup trop de prérogatives Nassib Lahoud critique vivement le projet de décentralisation

Le député Nassib Lahoud (Metn) est revenu hier à la charge, critiquant vivement le projet de décentralisation administrative dans la mesure où la formule proposée contribue, selon lui, à renforcer le pouvoir et l’emprise de l’État central sur les divisions administratives. M. Lahoud a particulièrement déploré l’éventail de prérogatives que le projet de loi accorde au ministère de l’Intérieur au point d’en faire pratiquement un super-ministère. Dans une conférence de presse, place de l’Étoile, le député du Metn a pris soin de préciser à plus d’une reprise qu’il s’oppose aux prérogatives exceptionnelles accordées par le projet de loi au ministère de l’Intérieur, indépendamment de la personne du ministre qui est par ailleurs son rival politique. La conférence de presse de M. Lahoud intervient à la veille de la deuxième réunion conjointe des commissions parlementaires de l’Administration et de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur, du Tourisme et des Affaires rurales et municipales et de l’Information et des P et T qui poursuivront ce matin l’examen du texte contesté par M. Lahoud. Selon le député du Metn, «non seulement le projet de loi annule les mohafazats mais il expose les cazas au risque du démembrement et de la reconstitution discrétionnaires. Il accorde aussi au ministère de l’Intérieur des compétences extraordinaires et générales qui n’existent dans aucun autre pays démocratique et qui sont instituées au détriment du Conseil des ministres, des autres ministères, des municipalités des associations et des partis». « Un article anticonstitutionnel » M. Lahoud a souligné dans ce cadre le caractère «anticonstitutionnel» de l’article relatif à la restructuration des cazas en vertu d’un décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de l’Intérieur. «Les frontières entre les différentes unités géographiques sont redéfinies en vertu d’une loi conformément à l’article 3 de la Constitution», a insisté le député avant d’exposer les problèmes inhérents à la concentration des prérogatives administratives aux mains du ministère de l’Intérieur. M. Lahoud croit en effet que le projet de décentralisation administrative court-circuite la réforme administrative. Il a insisté dans ce cadre sur «la marginalisation du rôle des autres ministères qui se verront dépouillés d’une grande partie de leurs fonctionnaires dans la mesure où ces derniers seront rattachés au ministère de l’Intérieur, ce qui entraînera une restructuration de l’Administration libanaise». De l’avis de M. Lahoud, le texte «court-circuite également, au profit du ministère de l’Intérieur, les prérogatives constitutionnelles du Conseil des ministres dans la nomination des cadres des divisions administratives proposées, et dans la définition de leurs tâches et des conditions de recrutement». Et s’il laisse, à ses yeux, «peu de place» à la décentralisation, c’est en raison de «l’hégémonie pratiquée par le ministre de l’Intérieur sur les conseils des divisions administratives à travers le mécanisme suivant : ces conseils ne sont pas élus par le peuple, mais par les présidents des municipalités et les moukhtars. Ils sont formés d’une vingtaine de membres ce qui amoindrit leur efficacité. Non seulement leurs prérogatives sont limitées par rapport à celles du ministre de l’Intérieur et du chef des divisions, mais elles sont dispersées en ce sens que le pouvoir de décision est détenu par l’ensemble du conseil alors que le pouvoir exécutif est aux mains d’un nombre limité des membres de ce conseil que préside le chef de la division administrative. Étant donné l’importance des prérogatives dont ce dernier dispose, il faut s’attendre à ce qu’il impose – et à travers lui le ministre de l’Intérieur dont il dépend directement – la majorité des décisions. Les conseils peuvent être facilement dissous par le ministre de l’Intérieur qui peut en outre limoger ou changer leurs membres individuellement, sans compter que les décisions des conseils des divisions administratives ne sont exécutoires qu’une fois approuvées par le ministre de l’Intérieur». M. Lahoud a insisté sur la nécessité d’apporter au projet de loi, «avec la participation active de la société civile, les amendements qui correspondent aux objectifs escomptés à travers le texte, à savoir transférer le pouvoir au peuple dans les divisions administratives». Il a souligné l’appui du président de la Chambre à ces orientations.