Décentralisation - Le chef du Parlement s'abstient de prendre position Remous à la Chambre

La tempête soulevée, mardi place de l’Étoile, par le projet de loi sur la décentralisation administrative continue de provoquer des remous sur le Parlement, où les députés hostiles au projet mènent toujours campagne contre le mécanisme proposé par le ministère de l’Intérieur. L’entretien hebdomadaire du président de la Chambre, M. Nabih Berry, avec les députés s’est vite transformé en une sorte de réunion d’analyse des débats qui ont marqué mardi le début de l’examen du texte contesté et des éventuelles retombées du projet de loi sur la structure géopolitique libanaise. Il est intéressant de relever dans ce contexte l’attitude du chef du Parlement qui s’est abstenu de prendre position. Devant ses interlocuteurs, M. Berry s’est contenté d’indiquer qu’il souhaite que le texte soit rapidement étudié, sans être toutefois bâclé. La loi sur la décentralisation «nous aidera à avoir une idée sur le prochain découpage des circonscriptions électorales même si les deux sujets ne sont pas liés entre eux», a-t-il dit, cité par ses visiteurs. Au texte élaboré par le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, les députés contestataires ont reproché de ne pas être conforme aux clauses de l’accord de Taëf, qui prévoit essentiellement un élargissement des prérogatives des mohafez et des caïmmacams, ainsi qu’une révision de la taille des mohafazats. Ils ont exprimé des réserves sur les pouvoirs exceptionnels qu’il accorde au gouvernement ainsi que sur «le caractère restrictif» des prérogatives qu’il accorde aux responsables des divisions administratives, ce qui avait poussé M. Nassib Lahoud à faire ce commentaire mardi : «Le projet de loi a pour titre la décentralisation administrative mais nombreux sont les articles qui renforcent la centralisation surtout que le texte prévoit plus de compétences qui relèvent de l’État central que des divisions administratives». Chammas : « Une catastrophe » Ces réserves ont été toutes communiquées au chef du Législatif. L’entretien hebdomadaire de M. Berry avec les parlementaires a été marqué par une longue intervention de M. Jamil Chammas, député de Beyrouth, qui a détaillé «les failles» du texte de loi. M. Chammas, qui s’en était pris par le passsé au ministre de l’Intérieur, a estimé que le projet proposé «contribuera à renforcer les prérogatives du ministère de l’Intérieur». Le député, qui a essayé «vainement» depuis mardi de s’enquérir du coût de la décentralisation administrative, a fait assumer «au chef du Législatif la responsabilité de l’effondrement du Liban sur le plan administratif si le projet de loi est voté». Pour lui, le texte est établi sur «des bases défectueuses». Dans une conversation à bâtons rompus avec les journalistes, M. Chammas a indiqué que «des experts internationaux ont pris connaissance du texte et ont estimé que le Liban ira droit à une catastrophe au cas où le projet serait mis en application». «Comment est-il possible de créer 32 divisions administratives dans un pays de 10 450 km carrés ?», s’est-il exclamé avant de souligner qu’il a proposé à M. Berry de solliciter l’avis d’institutions internationales sur la décentralisation envisagée. M. Chammas a aussi insisté sur le fait que ce projet doit être élaboré «indépendamment de toute considération politique ou politicienne». Est-ce possible cependant quand on sait que le découpage des circonscriptions électorales peut s’inspirer du découpage administratif et que quelques mois seulement nous séparent des législatives ? Sabeh : «Un projet de loi flottant » Pour M. Bassem Sabeh, député opposant, la réponse est «non», bien que le gouvernement ait spécifié dans le projet de loi sous étude que la décentralisation administrative n’a rien à voir avec le découpage électoral. Le député de Baabda n’a pas hésité à établir un lien entre le nouveau découpage administratif et le retard dans la promulgation d’une loi électorale. «Le document d’entente nationale a affirmé la concomitance des deux lois sur les législatives et la décentralisation administrative, a-t-il dit. Les tentatives de les dissocier font planer le doute sur ce qu’on a l’intention de faire d’une clause principale de l’accord de Taëf. Nous parlons d’un article qui ne prête pas à équivoque et voilà que le gouvernement nous soumet un projet de loi flottant. Il prévoit l’établissement de nouvelles divisions administratives pour barrer la route devant tout débat sur le mohafazat. L’accord de Taëf stipule, on ne peut plus clairement, l’élaboration d’une loi électorale sur base du mohafazat. Quelle loi électorale nous proposeront-ils ? Sur quelles bases le découpage électoral aura-t-il lieu ? Sur base des nouvelles divisions administratives qu’ils fusionneront ou qu’ils rattacheront à d’autres ? Le fait qu’on n’ait toujours pas la moindre idée de ce que sera la nouvelle loi électorale ne fait qu’accroître nos doutes». Si le chef du Parlement n’a pas voulu commenter le débat engagé autour de la décentralisation, il n’en a pas moins fait part de son point de vue concernant le découpage électoral qui doit reposer, selon lui, sur le mohafazat. Devant ses visiteurs, le chef du Parlement s’est déclaré en faveur de la circonscription élargie, en l’occurrence le mohafazat qu’il considère comme étant plus représentatif que le petite circonscription réduite. Selon lui, les voix des électeurs se dispersent lorsque les élections sont organisées au niveau du caza et un candidat peut être élu en obtenant même moins de 50 % des voix. M. Berry a par ailleurs affirmé qu’il partage le point de vue du chef de l’État, le général Émile Lahoud, selon qui la nouvelle loi électorale doit être «juste, équitable et ne comporter aucune exception».