Parlement - Nassib Lahoud dénonce le projet de loi Décentralisation : débat houleux en commissions(photo)

Le débat autour du projet de décentralisation administrative s’est ouvert hier en commissions parlementaires avec pour toile de fond les élections législatives de l’an 2000. Le texte approuvé en Conseil des ministres commandait, il est vrai, une discussion technique en raison de la structure qu’il propose. Toutefois, il ne pouvait pas ne pas être placé dans un contexte politique étant donné sa corrélation avec la loi électorale et son éventuel impact sur des rapports de forces qui ont subi de profonds bouleversements au lendemain de l’avènement d’un nouveau régime. Ce que la première réunion consacrée à la décentralisation administrative a laissé apparaître c’est l’existence d’une nouvelle épreuve de force engagée autour de ce projet entre l’opposition et le courant loyaliste. Cela ne veut pas pour autant dire que les députés dits loyalistes ou indépendants n’ont pas exprimé des réserves sur plusieurs points du texte élaboré par le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr. Au contraire. Les plus fortes réserves ont été formulées par les députés du Chouf, du Hezbollah, du PSNS ainsi que par M. Nassib Lahoud, député du Metn-Nord L’atmosphère était particulièrement enfiévrée et marquée par de violentes interventions des députés opposants, selon des sources parlementaires. Trois articles ont été examinés et aucun d’eux n’a été approuvé tel qu’il a été proposé par le gouvernement. Deux articles suspendus L’article premier stipulant que Beyrouth est la capitale des autorités centrales a été abrogé après un vif débat. Au terme d’une vive discussion, l’examen de deux autres articles a été suspendu. Il s’agit d’un texte précisant que le projet de loi n’a rien à voir avec le découpage électoral et d’un autre autorisant le gouvernement à «créer une division administrative et à transférer une région d’une division à une autre, par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de l’Intérieur». Les parlementaires y reviendront plus tard. Ils ont pu toutefois obtenir que les nouvelles unités administratives soient délimitées en vertu d’une loi et non pas d’un décret pris en Conseil des ministres, sur autorisation du ministre de l’Intérieur. S’ils se sont battus pour obtenir cet amendement, c’est qu’ils ont considéré qu’en autorisant le gouvernement à délimiter les circonscriptions administratives, ils lui conféraient des pouvoirs exceptionnels. Un commentaire de M. Nassib Lahoud résume peut-être le mieux les lacunes constatées dans le texte gouvernemental : «Le projet de loi porte sur la décentralisation mais nombreux sont les articles qui renforcent la centralisation, d’autant que le texte prévoit plus de compétences qui relèvent de l’État central que des divisions administratives». Grosso modo, les détracteurs du projet considèrent que la structure proposée vise à instituer «une nouvelle donne politique» à travers le découpage administratif proposé et expliquent de la sorte le fait que les clauses de l’accord de Taëf sur la décentralisation administrative n’aient pas été prises en compte, que ce soient au niveau de la délimitation des divisions administratives ou des prérogatives du «chef administratif». Le document d’entente nationale prévoit en effet «l’élargissement des prérogatives des mohafez et des caïmmacam et la représentation des différentes administrations étatiques au plus haut niveau possible dans les régions administratives… ». Il stipule «l’adoption de la décentralisation administrative élargie au niveau des petites unités administratives (le caza et les niveaux inférieurs) à travers l’élection d’une assemblée pour chaque caza présidée par le caïmacam pour assurer la participation dans toutes les localités». Or, le texte proposé par le gouvernement spécifie «d’une manière restrictive» les prérogatives d’«un chef administratif » et prévoit un découpage «hétérogène». «Pourquoi faut-il que 130 villages forment une division administrative au Metn-Nord et que 14 seulement soient considérées ailleurs comme formant une même unité ?» s’est exclamé M. Bassem Sabeh, député de Baabda, à l’issue de la réunion. «Ce découpage est immanquablement lié à la loi électorale qu’ “ils” veulent nous imposer», a-t-il jugé. «Ce projet de loi est en contradiction avec la Constitution et les lois et ignore parfaitement les mohafazats et les cazas. Il stipule que le découpage des circonscriptions administratives n’est pas lié à la loi électorale alors que «le document d’entente nationale» prévoit une révision des divisions électorales soit en agrandissant, soit en réduisant les mohafazats. Tout cela est en relation avec la question de l’entente nationale. Le Parti socialiste progressiste envisage d’ailleurs de présenter une étude sur ces propositions», a affirmé pour se part M. Marwan Hamadé. Nassib Lahoud : « Un caractère institutionnel » «Nous ne pouvons pas examiner le projet de décentralisation administrative indépendamment de l’accord de Taëf, d’autant qu’il revêt un caractère institutionnel puisqu’il prévoit une réorganisation de la structure du pays. Nous avons de nombreuses réserves à exprimer au sujet du texte», a indiqué M. Lahoud. À toutes ces remarques, le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, a répondu aux termes de la réunion. Il a déclaré qu’il a «clarifié» durant la réunion les points soulevés en expliquant que l’accord de Taëf prévoit une décentralisation administrative «fondée sur les petites circonscriptions». Le ministre a en outre affirmé avoir rappelé à ces détracteurs parmi les anciens ministres (en l’occurrence M. Bassem el-Sabeh) que le projet de loi sous étude avait été voté par le gouvernement Hariri. Au sujet de l’article selon lequel les nouvelles circonscriptions administratives ne sont pas liées à la loi électorale, M. Murr a expliqué qu’il a été ajouté au texte en tant que «déclaration d’intentions», précisant qu’il a informé les députés qu’il n’a aucun inconvénient à ce qu’il soit abrogé. Le débat reprendra la semaine prochaine, à moins que le Parlement ne se réunisse ce jour-là pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Habib Hakim. Mais jusqu’à présent, les députés n’ont pas été convoqués à une séance plénière. Le vice-président de la Chambre, M. Élie Ferzli, qui a présidé la réunion conjointe des commissions de l’Administration et de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur, du Tourisme et des Affaires rurales et municipales, de l’Information et des P et T a indiqué que les commissions se réuniront chaque mercredi pour terminer au plus vite l’examen de ce texte, conformément aux instructions du président de la Chambre, M. Nabih Berry.