Loi électorale - La commission ministérielle n'est toujours pas réactivée Scepticisme généralisé quant aux promesses gouvernementales

C’est par un scepticisme général que les cercles politiques, loyalistes compris, accueillent les promesses du président Sélim Hoss de faire éclore la nouvelle loi électorale dans quelques petites semaines, pour laisser aux candidats une marge de campagne d’un an entier. Un opposant se demande «comment ce miracle va-t-il s’accomplir, alors que la commission ministérielle chargée d’élaborer le texte ne se réunit pas, sous prétexte qu’elle est loin d’avoir achevé l’étude des quelque 35 projets différents que les forces politiques lui ont remis afin qu’elle en fasse la synthèse». Pour ce contestataire, «il est clair qu’à l’approche d’une rentrée sociale et politique qui risque d’être houleuse, le gouvernement cherche à gagner du temps. M. Hoss va ainsi bénéficier d’un répit de quelques jours, grâce à son voyage à New York. Et ensuite, il compte distraire les Libanais avec cette histoire de gestation du code électoral. Puis il y aurait, pour faire diversion, le débat sur le budget de l’an 2000. On amortirait ainsi les secousses et le gouvernement éviterait de la sorte que son propre sort ne soit remis en question, qu’on ne reparle de le remplacer, de l’amender ou de l’élargir». À son corps défendant, un ministre, par souci de franchise, indique de son côté qu’il serait «très étonné que le gouvernement puisse de sitôt transmettre le projet de nouvelle loi électorale à la Chambre. Car les avis des responsables à ce propos sont loin de concorder. Chaque ministre a son point de vue et si M. Michel Murr devait convoquer la commission ad hoc dans ces conditions, il y aurait beaucoup de remous, beaucoup d’affrontements au sein même du pouvoir». Selon ce ministre, «pour éviter tout cela, il est possible que M. Hoss dessaisisse en pratique la commission du dossier, pour entreprendre de le traiter lui-même. Ou pour refiler la patate chaude à la Chambre, comme il semble en avoir envie». Est-ce possible ? «Mais oui, répond le ministre, le gouvernement peut adresser au Parlement un projet comportant plusieurs options ou des alinéas qui se contredisent les uns les autres. Ce qui fait que l’Assemblée serait obligée de charcuter le texte pour le rendre cohérent et en pratique donc de faire elle-même les choix de base à la place du gouvernement». Cela paraît quand même tiré par les cheveux et, selon un juriste, «il n’y a en fait aucun moyen pour l’exécutif de se dérober. Il ne peut pas laisser la Chambre élaborer ou même retoucher le code électoral, tout comme l’Assemblée ne peut pas accepter de se charger d’une telle responsabilité». En fait, le problème est que les dirigeants sont aussi des pôles électoraux qui tiennent à leurs avantages. «Ainsi, relève l’opposant précédemment cité, M. Michel Murr, qui est censé mener le jeu en tant que président de la commission ministérielle, souhaiterait fractionner en deux ou trois circonscriptions chaque mohafazat, dont Beyrouth. Or le charcutage de la capitale déplairait au président Hoss qui, pas plus que M. Rafic Hariri, ne veut en entendre parler pour la bonne raison que leur cher ouest ne contrôlerait plus l’est de la ville comme il le fait depuis Taëf. Partant de là, M. Hoss voudrait bien prendre la place de M. Murr comme ordonnateur des festivités électorales». Bref, on va vers l’affrontement. Et encore une fois, vers l’arbitrage des décideurs. Cela étant, s’il se confirme, comme cela paraît vraisemblable, que le gouvernement ne pourra pas tenir ses promesses de transmettre le projet de loi dans les délais normaux à la Chambre, il y aurait des chances pour que le mandat de l’actuelle législature soit prorogé de six ou sept mois. Bien que, selon les spécialistes, cela soit tout à fait inconstitutionnel. Mais on n’en est pas, tant s’en faut, à une dérogation près…