Place de l'Etoile - Réunion des commissions conjointes sous la présidence de Berry Les écoutes téléphoniques existent, il faut les réglementer , affirment députés et ministres

L’examen de l’épineux dossier des écoutes téléphoniques a été entamé hier matin au cours d’une réunion élargie qui s’est tenue au siège du Parlement, place de l’Étoile, sous la présidence du chef du Législatif Nabih Berry, en présence d’une quarantaine de députés, des ministres concernés, des hauts responsables des services de sécurité étatiques et des représentants des deux sociétés de téléphonie mobile. Il ressort des débats engagés qu’aussi bien le gouvernement que les milieux parlementaires sont favorables à la pratique des écoutes téléphoniques à condition qu’elle soit réglementée par une législation adéquate et qu’elle soit motivée par des considérations exclusivement «sécuritaires et judiciaires». La réunion d’hier, à laquelle avaient été convoquées la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice et la commission de l’Information, des Postes et Télécommunications, était consacrée essentiellement à l’étude d’une proposition de loi présentée par plusieurs députés en vue de réglementer les écoutes téléphoniques. Après la lecture de l’article premier de cette proposition de loi, les ministres présents ont demandé au président de la Chambre d’ajourner la séance, le temps qu’ils puissent examiner de près le texte. La prochaine réunion a été fixée au 27 septembre prochain. L’initiative prise par les députés de présenter la proposition de loi en question signifie implicitement que la pratique des écoutes est admise comme un fait accompli par les parlementaires et par l’Exécutif, comme l’attestent les déclarations faites, à l’issue de la réunion, par le ministre de l’Intérieur Michel Murr et par plusieurs membres des commissions parlementaires. Au-delà du problème de la réglementation et de la législation, le débat d’hier a essentiellement porté sur le fait de savoir si les écoutes qui sont actuellement pratiquées ont un caractère politique et si elles couvrent également les téléphones portables. Au sujet de ce dernier point, le rapporteur des commissions conjointes, M. Ghassan Matar, a affirmé que rien n’indique pour l’heure que les téléphones cellulaires sont soumis à l’écoute. M. Matar a toutefois précisé qu’une telle écoute sur les portables est techniquement possible, «mais, au stade actuel, ce problème ne se pose pas». M. Matar a souligné que «le Parlement, le président Berry et toutes les parties concernées sont favorables à l’écoute si elle sert les intérêts du pays, mais dans le cadre d’une législation qui garantisse les libertés». M. Matar a relevé en outre, en réponse aux questions des journalistes, qu’à la faveur des moyens technologiques modernes en matière de télécommunications, «tout État dans le monde est en mesure de se livrer à des écoutes en ayant recours aux satellites». L’écoute politique En ce qui concerne le caractère des écoutes pratiquées par les services étatiques, de nombreux députés présents hier à la réunion ont affirmé l’existence d’une écoute répondant à des motivations politiques. Le ministre de l’Intérieur, quant à lui, a affirmé le contraire, démentant l’existence d’une écoute politique. M. Murr a affirmé à ce sujet que les écoutes ne répondent qu’à des considérations «sécuritaires et judiciaires». «Tout le monde est convaincu de la nécessité de l’écoute qui serait motivée par des considérations sécuritaires et judiciaires, mais dans le cadre d’une loi votée par le Parlement, a notamment déclaré sur ce plan M. Murr. J’ai souligné, au nom du gouvernement, que l’Exécutif est favorable à la réglementation de l’écoute». Après avoir indiqué que c’est le procureur général de la République qui autorise les services de sécurité concernés à placer sur écoute une ligne téléphonique quelconque, le ministre de l’Intérieur a souligné que la pratique des écoutes téléphoniques est en vigueur au Liban «depuis 1948, date à laquelle elle était motivée par des considérations de sécurité». «Cette écoute s’est poursuivie jusqu’en 1950 lorsque le téléphone automatique a été introduit, a ajouté M. Murr. Après l’introduction des lignes électroniques, les écoutes à caractère sécuritaire et judiciaire se sont poursuivies à l’ombre de tous les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir. De nos jours, cette écoute sécuritaire et judiciaire se fait après approbation du procureur général. Les comptes rendus ainsi effectués sont transmis aux ministres de la Défense et de l’Intérieur». Le ministre de l’Intérieur a, par ailleurs, précisé que le procureur général avait souligné, au cours de la réunion d’hier, que l’écoute téléphonique est autorisée par la loi pour dévoiler les auteurs de certains crimes. Et M. Murr de conclure sur ce plan : «Il doit être clair aux yeux de tout le monde que l’écoute se pratique depuis 1948 et jusqu’à nos jours. Dans les années 70, à l’époque du gouvernement du président Saëb Salam, l’écoute a été interrompue pendant trois mois. Ils l’ont toutefois rétablie après avoir réalisé que les considérations de sécurité imposaient un retour aux écoutes téléphoniques».