Institutions - Faut-il réduire la durée du mandat du président de la Chambre ? Le difficile équilibre entre l'Exécutif et le législatif

Pour certains observateurs politiques, l’un des enjeux des prochaines législatives est l’avènement d’une majorité favorable à un amendement de la Constitution allant dans le sens d’une réduction de quatre à deux ans de la durée du mandat du président de l’ Assemblée nationale, une modification essentielle pour éviter à la République libanaise la tentation de verser dans le régime d’Assemblée, toutes les fois que les pouvoirs exécutif et législatif ne concorderont pas. Ces observateurs notent que, pour le moment, le président Émile Lahoud n’a pas ressenti le besoin d’un amendement constitutionnel quelconque. Le chef de l’État et le président du Conseil, les deux têtes de l’Exécutif, ont fait en sorte de gommer toute apparence de désaccord entre eux. Cette entente à la foi apparente et réelle est, à n’en pas douter, une garantie de stabilité politique appréciable. Il s’agit, d’ailleurs, d’une constante dans l’histoire politique du Liban contemporain. Les périodes de stabilité ont toutes été caractérisées par la présence, aux deux principales fonctions de l’Exécutif, d’hommes sachant s’entendre, sinon d’hommes en total accord. La réciproque s’étant également vérifiée : la présence de profonds désaccords entre le président de la République et le chef du gouvernement ayant toujours été source de malheurs pour le pays. Dans le cas des présidents Lahoud et Hoss, on se trouve en présence d’hommes sachant ce qu’ils veulent, profondément soucieux tous deux d’aider le pays à sortir de la mentalité de la guerre vers l’État de droit, dans les limites imposées par des données politiques contraignantes, qui les poussent à sacrifier le secondaire pour l’essentiel. Tous deux ont su, jusqu’à présent, éviter la tentation confessionnelle, qui leur chuchote à l’oreille qu’ils doivent devenir des rivaux et exercer une hégémonie sur l’autre, pour pouvoir s’affirmer au sein de leur propre communauté. L’un des grands avantages de l’accord entre les deux pôles de l’Exécutif est, évidemment, la solidarité dont peut faire preuve le gouvernement face à une Assemblée qui ne demande qu’à dépasser son rôle de législateur et de contrôleur de l’ Exécutif, pour devenir un véritable arbitre de la vie nationale, qui est le propre du régime d’Assemblée. Un régime qui, dans l’histoire, a prouvé sa versatilité et son caractère discrétionnaire. En l’absence de partis politiques Mais si l’entente entre les deux pôles de l’Exécutif est nécessaire à la stabilité interne, l’entente entre l’Exécutif et le Législatif, ou du moins la coopération entre eux, n’est pas moins importante. En l’absence de partis politiques définissant une véritable majorité parlementaire, elle est même essentielle, surtout à l’ombre d’une Constitution qui a créé un président d’Assemblée inamovible pour toute une législature (4 ans). Là aussi, l’histoire du Liban contemporain apporte une illustration à cette donnée. Ainsi, les tandems Béchara el-Khoury/ Sabri Hamadé, Camille Chamoun / Adel Osseirane, Sleiman Frangié/ Kamel el-Assaad ont été source d’équilibre politique. Par contre, on a vu les résultats du désaccord entre le président Élias Hraoui et M. Hussein Husseini, et la façon dont Damas a tranché en faveur du chef de l’État alors. Une monographie devrait être écrite sur le rôle crucial joué par le président de l’Assemblée nationale en temps d’instabilité politique, en particulier sur le rôle joué par M. Husseini après la signature de l’accord de Taëf, dans l’élection du président René Moawad, qui en constitue un est un cas particulier frappant. Mais l’accord de Taëf a introduit un relatif déséquilibre, au niveau des textes, en ce qui concerne les prérogatives du président de l’Assemblée, même si au niveau de la pratique politique, M. Nabih Berry tente de corriger ce déséquilibre en privilégiant le jeu de la coopération, plutôt que de la séparation des pouvoirs. C’est ce déséquilibre au niveau des textes qui a poussé certains observateurs à s’interroger sur la possibilité d’un amendement constitutionnel qui arracherait les rapports Exécutif-Législatif au caprice des hommes, voire à l’humeur du moment, et en définirait le cadre avec plus de rigueur, de manière à empêcher le pays de glisser vers un régime d’Assemblée qu’il n’a pas choisi (mais qu’a-t-il choisi ?). Pour ce faire, trois possibilités sont envisageables : – L’amendement de l’article 44 de la Constitution, qui réduirait de quatre à deux la durée du mandat du président de l’ Assemblée. Le député Assem Kanso avait déposé une proposition de loi en ce sens, vers la fin du mandat du président Hraoui. Toutefois, la communauté chiite s’est fermement opposée à un amendement qui la priverait d’un des grands acquis que lui a valu l’accord de Taëf (1990). – La deuxième possibilité, c’est qu’à la faveur des prochaines législatives, l’Exécutif actuel obtienne une véritable majorité parlementaire et que, par conséquent, la nouvelle Assemblée élise un président qui serait gagné à la cause du gouvernement. – Une troisième possibilité consisterait en l’élection d’un président d’Assemblée neutre et non comme c’est le cas aujourd’hui, du chef d’un bloc parlementaire puissant. En tout état de cause, ces solutions ne sont pas envisageables sans un découpage particulier des circonscriptions électorales qui serait approuvé par l’actuelle majorité parlementaire et béni par les décideurs régionaux, qui verraient un intérêt dans l’avènement d’une Chambre docilement soumise à l’Exécutif.