Permutations judiciaires - Premier train partiel, hier Les procureurs généraux et les premiers juges d'instruction, principaux magistrats touchés par le mouvement

Les décrets relatifs au train de nominations et de permutations judiciaires ont paru hier. Fruits de longues et nombreuses réunions de concertations entre le ministre de la Justice Joseph Chaoul et le Conseil supérieur de la magistrature, ce train de permutations est resté partiel et affecte les postes de quelque 90 magistrats. Les permutations les plus significatives se sont produites au niveau des parquets et de l’instruction. Voici l’essentiel du mouvement de permutations judiciaires : Article I – Les chambres de la Cour de cassation seront formées comme suit : Mounir Honein, premier président ; Première chambre : Robert Farhat, président, Youssef Khalil, Maroun Aouad, conseillers. Seconde chambre : Tarek Ziadé, président, Sami Abdallah, Georges Badih Karam, conseillers. Troisième chambre : Afif Chamseddine, président, Élias Abdallah et Anthony Issa el-Khoury (conseillers délégués en sus de leurs fonctions d’avocats généraux près le parquet général de cassation). Quatrième chambre : Ghassan Abou Alwan, président, Abdel Ghani Hajjar, Habib Hadathi, conseillers. Cinquième chambre : Mouhib Maamari, président, Yehya Mawlaoui, Jean Eid, conseillers. Sixième chambre : Ralph Riachi, président, Samir Alieh, conseiller, Rabiha Ameiche (conseillère déléguée en sus de sa fonction d’avocat général près le parquet général de cassation). Septième chambre : Ahmed Moallem,président, Assem Safieddine, conseiller et délégué premier juge d’instruction de Nabatyeh, Samir Matar, conseiller. Huitième chambre : Chbeib Moukalled, président et président délégué de l’Institut des études juridiques, Élias Chabtini, conseiller, Bernard Choueri, conseiller, Nouhad Mortada, conseiller suppléant à toutes les chambres, Torbey Rahmé, conseiller suppléant à toutes les chambres. Article II - Le Parquet général de la Cour de cassation est formé comme suit : Adnan Addoum, procureur général, Ahmed Taakieddine, Amine Abou Nassar, Moukhtar Saad, Rabiha Ameiche, avocats généraux, Anthony Issa el-Khoury, avocat général et conseiller délégué à la deuxième chambre. Parquet général financier : Khalil Rahhal, procureur général, Malek Abla, avocat général, Roukoz Rizk conseiller par intérim en sus de sa fonction essentielle comme juge rattaché à la direction générale. Artricle III – Les chambres des Cours d’appel de Beyrouth sont formées comme suit : Première chambre : Nazih Torbey, premier président, Khayrieh Mayssam Noueyri, conseillère, Élie Bekhazi, conseiller délégué en sus de ses fonctions de conseiller près la quatrième chambre d’appel de Beyrouth. Deuxième chambre : Walid Eido, président, Talal Farhat, conseiller, Thérèse Alawi, conseillère. Troisième chambre : Marwan Karkabi, président, Hélène Iskandar, conseillère et présidente déléguée de la quatrième Cour d’arbitrage de Beyrouth, Bilal Wazné, conseiller. Quatrième chambre : Nehmé Lahoud, président, Souheil Halawi, conseiller, Élie Bekhazi, conseiller et conseiller délégué auprès de la première chambre de la cour d’appel de Beyrouth. Cinquième chambre : Mohammed Kassem Hamadé, président, Joumana Khairallah, Rima Khalil, conseillères. Sixième chambre : Zahi Kanaan, président, Bourkan Saad, Georges Rizk, conseillers. Septième chambre : Souheil Abdel-Samad, président, Fayez Matar, conseiller délégué, Imad Kabalan, conseiller délégué en sus de sa fonction de juge unique à Beyrouth. Huitième chambre : Georges Ghantous, président, Zohrab Iwazian, Ghada Aoun, conseillers. Neuvième chambre : Tanios Khoury, président, Mohammed Samir Hatoum, Ibrahim Chakar, conseillers. Dixième chambre : Sami Mansour, président, Élias Nassif, conseiller et conseiller délégué près la treizième chambre d’appel de Beyrouth, Jean Ferneini, conseiller. Onzième chambre : Mohammed Béchir Dadanji, président, Liliane Saad, conseillère, Habib Rizk, conseiller. Douzième chambre : Labib Zouein, président, Wael Mortada et Nahida Khaddaje, conseillers. Treizième chambre : Claude Karam, président, Ahmed Oueydate, conseiller, Élias Nassif, conseiller par intérim en sus de sa fonction de conseiller près la dixième Cour d’appel de Bey-routh, Mona Saleh, conseillère suppléante par intérim et déléguée près de toutes les chambres d’appel de Beyrouth en sus de sa fonction de juge unique à Beyrouth. Article IV – Le parquet général près la cour d’appel de Beyrouth est formé comme suit : Joseph Mamari, procureur général, Jihad Wadi, Walid Kadi, Samir Hammoud, Jamal Hélou, Nada Dakroub, avocats généraux, Fady Akiki avocat général délégué, en sus de ses fonctions comme juge rattaché au service du contentieux. Article V – Le service d’investigation de Beyrouth est formé comme suit : Abdel-Rahman Chéhab, premier juge d’instruction, Abdel-Latif Husseini, Walid Akoum, Riad Abou Ghayda, Sakr Sakr, Jocelyne Tabet, Abdel Rahim Hammoud, juges d’instruction, Assaad Gedéon, juge d’instruction délégué. Article VI : Les tribunaux de première instance de Beyrouth se présentent comme suit : Première chambre : Souheil Abboud, président, Joëlle Fawaz, Rabih Hussami, membres. Deuxième chambre : Marie-Denise Méouchi, présidente, Hussam Najjar, Amani Salameh, membres. Troisième chambre : Elham Abdallah, présidente, Nisrine Alawiyé, membre, Claude Ghanem, membre délégué juge unique à Aley par intérim. Quatrième chambre : Jean Fahed, président, Hassan Chami, Michel Torbey, membres. Cinquième chambre : Rached Tkouche, président, Charles Ghoul, membre délégué juge unique à Beyrouth par intérim, Amal Ayoub, membre. Juges uniques de Beyrouth : Michel Tarazi, Jamal Khoury Medlej, Rima Chbaro, Sabah Sleiman, Tanios Ghantous, Ghada Abou Karroum, Imad Kabalan, (délégué conseiller près la septième chambre d’appel de Beyrouth), Mohammed Masri, Fady Élias, Carla Kassis, Nidal Chamseddine (déléguée juge foncier supplémentaire à Beyrouth), Rita Ghantous, Mona Saleh (déléguée conseillère supplémentaire par intérim auprès de toutes les chambres d’appel de Beyrouth), Randa Yakzan, Marlène Jorr, Ahmed Daou, Dany Chrabieh, Dania Dahdah, Nabila Zein, Pierre Francis, Myrna Beida, Mazen Tajeddine, Charbel Hélou, Maher Cheayto (délégué, en sus de sa fonction de juge unique à Deir el-Kamar), Carole Ghantous (déléguée, en sus de sa fonction de juge rattachée à la direction générale), Randa Kfoury (déléguée, en sus de sa fonction de juge rattachée à la direction générale), Charles Ghoul (par intérim et délégué en sus de sa fonction de membre de la cinquième chambre de première instance de Beyrouth). Tribunal spécial chargé des banques sous mainmise : Nouhad Boutros, président Article VII – Les chambres de la Cour d’appel du Mont-Liban sont formées comme suit : Première chambre : Élias Moussa, président, Georges Aouad, Ferial Dalloul, conseillers. Deuxième chambre : Joseph Ghamroun, président, Khaled Hammoud, Ahmed Hamdane, conseillers. Troisième chambre : Saad Jabbour, président, Rusto Aouad, conseiller, Habib Mezher, conseiller par intérim. Quatrième chambre (Jdeidet el-Metn) : Élias Abou Nassif, président, Raja Élia Khoury et Mounir Abdallah, conseillers. Cinquième chambre : Hatem Madi, président, Micheline Breidi, conseillère, déléguée juge unique à Baabda, Jean Bsaïbess, conseiller. Sixième chambre : Salah Moukheiber, président, Antoine Rechmani, Ghassan Fawaz, conseillers. Septième chambre : (Jdeidet el-Metn) : Sélim Ladki, président, Madi Moutran, Harès Élias, conseillers. Huitième chambre : Michel Abou Arraje, président, Walid Chaabane, conseiller, Abbas Geha, conseiller par intérim. Neuvième chambre (Jdeidet el-Metn) : Mohammed Makki, président, Vladimir Ferzli, Youssef Yassine, conseillers, Mohammed Wassel Ajlani, conseiller supplémentaire auprès de toutes les chambres d’appel du Mont-Liban. Article VIII – Le parquet général près la Cour d’appel du Mont-Liban est formé comme suit : Ghaleb Ghanem, procureur général, Nadim Abdel-Malak, Maroun Zakhour, Chaouki Hajjar, Élias Eid, Fady Sawwan, Souheir Haraké, avocats généraux, Raja Élia Khoury, avocat général délégué en sus de sa fonction de conseiller après de la 4e chambre d’appel du Mont-Liban. Article IX – Le service d’investigation du Mont-Liban est formé comme suit : Joseph Azzi, premier juge d’instruction, Faouzi Adham, Élias Khoury, Adnan Bilal, Malek Seaybi, Ghassan Oueydate, juges d’instruction, Yahya Wardé, juge d’instruction délégué en sus de sa fonction de président de la chambre de première instance de Nabateyh et de sa fonction de président de la Cour arbitrale du travail au Sud, Nada Asmar, juge d’instruction déléguée en sus de sa fonction de juge unique à Baabda. Article X : Les tribunaux de première instance du Mont-Liban sont formés comme suit : Première chambre : Henri Khoury, président, Dory Khazen, Afaf Younès, membres. Deuxième chambre : Ayman Oueydate, président, Joseph Ghantous, membre, Peter Germanos, membre, délégué juge unique à Baabda. Troisième chambre (Jdeidet el-Metn) : Antoine Daher, président, Doris Kassab, Jamal Abdallah, membres. Quatrième chambre (Jdeidet el-Metn) : Jaafar Kobeyssi, président, Marie Abou Mrad, Émile Chéhab, membres. Juges uniques du Mont-Liban : Baabda : Micheline Breidi, Reine Matar (déléguée juge foncier supplémentaire au Mont-Liban), Jamal Hajjar, Maroun Abou Jaoudé, Roula Husseini, Nada Asmar (déléguée juge d’instruction du Mont-Liban), Sylver Abouchacra, Rahif Ramadan, Magida Mouzeihem, Yolla Sleiylati, Peter Germanos. Jdeidé : Sélim Osta, Mounif Hanna, Samir Akiki, Wafa Matar, Jeannette Hanna, Samar Sawah, Wafa Timani, Rosine Ghantous, John Azzi, Faouzi Khamis, Mazen Assi. Jounieh : Georges Harb, Nassib Élia, Fady Aneissi, Hyam Khalil, Mounif Barakat. Jbeil-Kartaba : Lina Sarkis, Georges Mezher. Aley : Imad Saïd, Mohammed Mazeh, Claude Ghanem. Deir el-Kamar : Maher Cheayto. Baakline : Adham Kanso. Damour-Chehim : Sami Sader par intérim. Juge foncier au Mont-Liban : Majed Mouzeihem. Nord, Békaa, Sud : Liban-Nord : Première chambre d’appel : premier président, Hassan Hajje. Deuxième chambre : Joseph Khalil, président. Troisième chambre : Adel Khoury, président. Quatrième chambre : Mohammed Saïd Zadra, président. Cinquième chambre : Mohammed Ali Oueyda, président. Parquet de la cour d’appel du Liban-Nord : Raymond Oueydate, procureur général. Joseph Sfeir, Wael Hassan, Ghassan Khoury, Antoine Sleiman, avocats généraux. Instruction : Fayçal Haidar, premier juge d’instruction. Békaa : Première chambre d’appel : Issam Abou Alwan, premier président. Deuxième chambre : Salam Chamseddine, président. Troisième chambre : Farid Atallah. Quatrième chambre : Habib Maalouf. Parquet d’appel de la Békaa : Abdallah Bitar, procureur général, Omar Hamzé, Charbel Abou Samra, Samih Hajje. Instruction : Tannous Machlab, premier juge d’instruction. Liban-Sud : Première chambre d’appel : Saïd Mirza, premier président. Deuxième chambre : Nabil Moussa, président. Troisième chambre : Ahmed Akram Baassiri. Parquet : Jamil Bayram, procureur général, Antoine Farhat, Mohammed Mazloum. Instruction : Joseph Samaha, premier juge d’instruction. Nabatyeh : Première chambre d’appel : Abdel-Monhem Hajjar, premier président. Deuxième chambre : Élias Nayfé. Parquet : Ghassan Rabah, procureur général. Instruction : Issam Safieddine, premier juge d’instruction. Par ailleurs, le train de nominations a nommé : Inspection judiciaire : Walid Ghamra, président. Parquet général militaire : Nasri Lahoud. Instruction militaire : Riad Talih, premier juge d’instruction. Cour d’appel militaire : Torbey Rahmé, président. Inspection judiciaire : Faouzi Dagher (anciennement premier juge d’instruction du Mont-Liban).