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Actualités - CHRONOLOGIE

Parlement - Les députés prennent connaissance du dossier transmis par le parquet Affaire Hakim : décision reportée à jeudi prochain(photos)

Comme prévu, le bureau de la Chambre et la commission de l’Administration et de la Justice n’ont pris hier aucune décision concernant la demande de levée de l’immunité du député Habib Hakim présentée par le parquet dans le cadre de l’affaire de l’incinérateur de Bourj-Hammoud. Lors d’une réunion conjointe présidée par M. Nabih Berry, les deux instances se sont contentées de prendre connaissance de la teneur du dossier transmis par le parquet et se sont donné rendez-vous jeudi prochain pour trancher. La réunion s’est déroulée en présence du vice-président de la Chambre, M. Élie Ferzli, du président de la commission de l’Administration et de la Justice Chaker Abou Sleimane et des députés Aymane Choucair, Antoine Haddad, Ahmed Soueid, Camille Ziadé, Hagop Tchoukhadarian, Nazih Mansour, Hassan Alawiyé, Abdo Bejjani, Bahaeddine Itani, Raji Abi Haïdar, Mohammed Raad, Boutros Harb, Zaher el-Khatib, Ahmed Fatfat et Estéphan Doueihy. M. Habib Hakim a naturellement pris part à la discussion. À l’issue de la réunion, M. Ferzli a déclaré que les débats ont porté sur le dossier de la levée de l’immunité présenté par le ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul. «Les participants ont pris connaissance des documents transmis par le parquet par le biais du ministre, a-t-il dit. Les députés sont tombés d’accord à l’unanimité sur la nécessité d’examiner en détail le dossier et ont décidé de tenir une autre réunion jeudi prochain». Interrogé sur la tendance susceptible de se dégager après l’examen des documents, M. Ferzli a dit : «On ne peut pas parler de tendance préliminaire ou définitive. Le dossier sera étudié d’une manière approfondie et responsable et la décision adéquate sera prise». Selon des informations rapportées par l’agence de presse al-Markazia, certains députés qui ont participé à la réunion se sont dits mécontents du fait que le dossier transmis par le parquet ne leur a pas été distribué 48 heures avant la réunion, conformément aux dispositions du règlement interne de la Chambre. M. Hakim, principal concerné par cette affaire puisqu’il risque d’être poursuivi en justice si son immunité est levée, s’est pour sa part déclaré «satisfait de l’atmosphère qui régnait pendant la réunion, ce qui va permettre de faire toute la vérité sur cette affaire». Lors de la réunion conjointe, une proposition de loi visant à amender les dispositions de l’article 420 du code pénal de manière à empêcher les fuites judiciaires a été distribuée aux députés. Le texte, préparé par MM. Nicolas Fattouche et Chaker Abou Sleimane, prévoit d’insérer un paragraphe à l’article 420 prévoyant une peine de prison de trois mois à deux ans et une amende allant de 100 000 à un million de livres à l’encontre de toute personne reconnue coupable d’avoir publié des informations sur une enquête judiciaire en cours.
Comme prévu, le bureau de la Chambre et la commission de l’Administration et de la Justice n’ont pris hier aucune décision concernant la demande de levée de l’immunité du député Habib Hakim présentée par le parquet dans le cadre de l’affaire de l’incinérateur de Bourj-Hammoud. Lors d’une réunion conjointe présidée par M. Nabih Berry, les deux instances se sont contentées...