Une opinion qui s'interroge

Constitution, article 39 – Aucun membre de la Chambre ne peut être poursuivi à l’occasion des opinions ou votes émis par lui, pendant la durée de son mandat. Article 40 – Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté pour infraction à la loi pénale qu’avec l’autorisation de la Chambre, sauf le cas de flagrant délit. La Chambre criminelle de la Cour de cassation interprète l’article 39. Elle estime en substance que l’immunité que cet article prodigue aux parlementaires a besoin de deux conditions pour se réaliser : 1. Être liée à l’objectif pour laquelle l’immunité est prévue. C’est-à-dire permettre au député en tant que représentant de la nation d’assumer sa mission en toute quiétude et liberté, loin de considérations personnelles. Faute de quoi les poursuites sont possibles. 2. Ne pas dépasser les limites à partir desquelles elle enfreindrait les règles générales, dont l’égalité des citoyens devant la loi. De leur côté nombre de juristes renommés, consultés par la presse, abondent grosso modo dans le même sens. En faisant valoir que si M. Wakim a raison, dans les accusations qu’il porte contre M. Bahige Tabbarah, il est couvert par l’immunité. Et qu’il ne l’est pas, s’il a tort. On notera, pour commencer par les détails anecdotiques que si M. Wakim a raison, il n’a pas besoin d’immunité. Et pour le reste, pour le fond de cette jurisprudence si importante, les modestes interrogations suivantes : – La Constitution peut-elle ou non être interprétée ? Pour certains juristes, c’est toujours possible. Pour d’autres, seul le Conseil constitutionnel peut se livrer à cet exercice quand il lui faut dire par exemple quand une loi ou un règlement ordinaires ne sont pas en conformité avec la loi fondamentale. – Peut-on, en l’interprétant, attribuer à la Constitution des restrictions qu’elle formulerait in petto ? Les juristes sont sur ce point d’accord pour penser que non. Ils relèvent que lorsque les détails nécessitent des précisions, la Constitution l’indique en renvoyant à des dispositions d’application par voie de lois ou règlements ordinaires. – C’est que la Constitution est déjà restrictive par définition. Loi fondamentale et générale, elle se distingue par ce principe de base : tout ce qui n’y est pas expressément autorisé est interdit. Alors que dans les lois ordinaires, c’est l’inverse. Peut-on dès lors considérer que la Constitution autorise les pouvoirs à poser des limites à l’immunité parlementaire, en qualifiant ce droit de «privilège» ? Pas encore. Aussi en conclusion, si l’on relève des imprécisions ou des lacunes dans une Constitution plutôt mal fagotée, comme cela est arrivé à maintes reprises (souviens-toi du vase de Soissons, entendre de l’éviction de M. Rafic Hariri), ne peut-on pas toujours amender le texte ? Sinon ne faut-il pas le respecter, sans lui faire dire ce qu’il ne dit pas explicitement ?