Justice - La Chambre n'est pas près d'autoriser les poursuites contre le député de Beyrouth Wakim v/s Tabbarah : le débat constitutionnel reprend

En tranchant en faveur de l’ancien ministre Bahige Tabbarah dans le procès en diffamation que ce dernier avait intenté contre M. Najah Wakim, député de Beyrouth, la Chambre pénale de la Cour de cassation a relancé le débat sur l’opportunité d’une interprétation de la Constitution. Le tribunal que préside M. Ahmed el-Moallem a constaté que les faits imputés par M. Tabbarah au député ne sont pas couverts par l’article 39 de la Loi fondamentale relatif à l’immunité parlementaire et a décidé de remettre les éléments du dossier au tribunal des imprimés pour qu’il poursuive le procès. À aucun moment la Chambre pénale n’a préconisé la levée de l’immunité de M. Najah Wakim. À ce développement imprévu dans l’affaire Wakim/Tabbarah, la Chambre n’a pas tardé à réagir en annonçant «officiellement» que le mot de la fin lui appartient, quel que soit l’avis émis par la justice. Si ce jugement est à même de mettre face à face les deux autorités judiciaire et législative, ce n’est donc certainement pas au sujet de l’opportunité de poursuivre M. Wakim en justice. Le problème qui se greffe sur cette affaire est le suivant : l’autorité judiciaire peut-elle interpréter un article de la Loi fondamentale et, surtout, peut-elle s’arroger le droit de poser des limites au champ d’application de celle-ci ? De prime abord, c’est ce qui transparaît du jugement de la Chambre pénale de la Cour de cassation et qui a surpris nombre de députés, place de l’Étoile. La position «officielle» de la Chambre L’article 39 de la Constitution stipule qu’«aucun membre de la Chambre ne peut être poursuivi à l’occasion des opinions ou votes émis par lui pendant la durée de son mandat». L’article 40 rend toute poursuite contre un député tributaire d’une autorisation préalable de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit. Pour le chef du Parlement, M. Nabih Berry, les deux textes sont on ne peut plus clairs. Le vice-président de la Chambre, M. Élie Ferzli, a d’ailleurs répercuté ce point de vue, hier, au cours d’une conférence de presse qu’il a tenue place de l’Étoile, sans toutefois porter de jugement sur le verdict du tribunal. «Nous serons clairs dès le début pour éviter que la question posée ne fasse l’objet d’un débat. Jusqu’à présent, nous n’avons pas pris connaissance de la teneur du jugement rendu par une autorité judiciaire. Nous sommes en faveur de l’indépendance de l’autorité judiciaire, mais nous ne devons pas non plus oublier l’indépendance de l’autorité législative qui est la source de tous les pouvoirs et à qui il appartient, en définitive, de trancher», a-t-il déclaré. Et de poursuivre : «Nous assurons donc qu’une jurisprudence ici, une autre là, contraire à la première émanant de tel magistrat ou tel autre ne peut pas affecter l’immunité du Conseil de la nation, (le Parlement)». M. Ferzli, a affirmé s’exprimer au nom de l’Assemblée nationale, soulignant que ses propos reflètent la position «officielle» de la Chambre. Il a rejeté les avis selon lesquels le jugement rendu constitue une atteinte aux prérogatives de la Chambre. «Disons qu’il s’agit d’un avis ou d’une jurisprudence. Ni plus ni moins» a-t-il insisté, précisant que la Chambre «peut ne pas tenir compte de cet avis». La Chambre n’est effectivement pas près d’en tenir compte. Au cours des dernières années, plusieurs tentatives avaient été menées pour obtenir la levée de l’immunité de M. Wakim, un des principaux détracteurs de l’ancien chef du gouvernement Rafic Hariri et de son équipe. Elles s’étaient toutes heurtées à l’intransigeance du chef du Législatif qui considère que l’article 39 ne se prête pas à des interprétations. Selon M. Berry, cet article permet aux députés d’exercer leur devoir de contrôle de l’action de l’Exécutif et de défendre l’intérêt du peuple qu’ils représentent sans craintes de représailles ou de contraintes posées à leurs initiatives. Curieusement, dans les milieux juridiques, rares sont les personnes qui ont consenti à commenter le bien-fondé de ce jugement. Côté parlementaire, on était beaucoup plus loquace. M. Zaher el-Khatib, député du Chouf, a vivement critiqué le verdict, estimant qu’il est en contradiction avec les principes de l’«irresponsabilité» du député et de «l’inviolabilité» de l’immunité dont il bénéficie. M. Khatib est arrivé tôt le matin au Parlement pour suivre avec MM. Berry et Ferzli l’évolution de l’affaire. À la presse, il a expliqué qu’en vertu de l’article 39, un député bénéficie d’une «irresponsabilité totale», alors que la Chambre pénale avait jugé que cette irresponsabilité ne l’est pas. Selon M. Khatib, les avis et les propos des parlementaires «s’inscrivent dans le cadre de la défense de l’intérêt public, à moins qu’ils ne soient motivés par des considérations d’ordre strictement personnel». «C’est dans ce cas qu’un député aura des comptes à rendre» à la justice, a-t-il fait valoir. M. Khatib a jugé inadmissible «une extrapolation dans l’interprétation de l’article 39», expliquant que ce texte protège le droit des députés à s’exprimer. «N’est-ce pas la même chose si un député s’adresse à un ministre pour lui dire qu’il a pris de l’argent qui ne lui appartient pas ou qu’il accuse d’avoir volé ?», a-t-il ironisé, avant de souligner que la diffamation est considérée comme étant un crime pénal lorsqu’elle émane d’un particulier.