Commissions parlementaires - Décision ajournée concernant les associations communautaires Les maigrs budgets de l'Agriculture et de l'Habitat approuvés (photo)

La commission parlementaire des Finances et du Budget poursuit l’examen du projet de budget de 1999. Elle a approuvé hier, sans changements, les maigres budgets des ministères de l’Agriculture et de l’Habitat, respectivement 15,2 milliards de LL et 2,8 milliards de LL. Le président de la commission, M. Khalil Hraoui, a précisé que les députés membres de la commission ont déploré la réduction des montants alloués à ce «ministère vital», et demandé que ce secteur reçoive de nouveau l’intérêt qu’il mérite, dans le cadre d’un plan agricole clair et cohérent, conformément aux promesses contenues dans la déclaration ministérielle. M. Hraoui a ajouté que la réduction du montant du budget du ministère de l’Agriculture est due à la disparition des crédits allant au Plan vert et au Centre de recherches scientifiques agricoles. Mais, a-t-il enchaîné, aussi bien le Plan Vert que le Centre de recherches agricoles disposent de budgets, sous la forme de sommes non dépensées provenant de budgets antérieurs. Ces sommes sont, respectivement, de 18 milliards de LL pour le Plan Vert et de 24 milliards de LL pour le Centre de recherches agricoles. Et le président de la commission de préciser qu’en ce qui concerne l’année 1999, le Plan Vert va pouvoir bénéficier d’une partie d’un prêt de 42 millions de dollars étalé sur 5 ans. Le gouvernement, a-t-il précisé, s’est engagé à assurer les 3 milliards de dollars qui représentent la participation de l’État au financement de l’action du Plan vert. Égalité fiscale : oui mais… De leur côté, les commissions conjointes ont siégé hier sous la présidence de M. Élie Ferzli et ont approuvé un projet de loi amendant les conditions d’activité des compagnies d’assurances. Le ministre de l’Économie Nasser Saïdi et le président de l’Association des compagnies d’assurances ont assisté au débat. Les commissions conjointes ont toutefois ajourné leur décision en ce qui concerne un projet de loi instaurant l’égalité devant l’exemption fiscale de toutes les communautés. Toutefois, l’examen du projet a été reporté au 8 juin, pour permettre au ministre des Finances Georges Corm de l’examiner à loisir. Le projet, rappelle-t-on, vise à faire bénéficier les associations communautaires chrétiennes des mêmes exemptions fiscales que celles dont jouissent traditionnellement les associations musulmanes. Selon M. Élie Ferzli, il est question d’instaurer l’égalité entre les associations en les astreignant toutes au paiement des taxes, plutôt qu’en les exemptant. Les commissions ont également reporté l’approbation d’un projet de loi relatif aux enseignants du secondaire public. Ces derniers demandent que leurs indemnités de fin de service soient calculées en fonction de leur dernier salaire, y compris des indemnités qui s’y ajoutent, à l’instar de ce que leurs collègues du secteur privé ont obtenu. Compréhensifs à l’égard des impératifs d’austérité budgétaire, ils acceptent que seul le principe en soit retenu, pour le moment. Là aussi, le report s’est fait à la demande du ministre des Finances, pour complément d’examen. Signalons pour finir que la commission de l’Économie présidée par M. Mohammed Fneich a approuvé 13 articles du nouveau Code de commerce.