Plaidoyer pour un séminaire ministériel prolongé Les modérés favorables à un package deal

Un ancien ministre, qui a connu toutes les tentatives de réforme administrative depuis Chamoun, affirme que les dirigeants auraient mieux fait de tenir des assises prolongées. Pour promulguer ensuite d’un seul coup tous les changements qu’ils souhaitent. À la fois sur le plan des personnes et sur celui de la restructuration, de la réorganisation des services. Selon ce modéré, il n’est pas trop tard : les mises à pied qui restent à faire, les permutations, les nominations, les promotions, les élagages de personnel, la refonte des organigrammes, les recyclages, les législations nouvelles notamment pour renforcer les pouvoirs des organismes de contrôle, les suppressions ou les créations d’administrations, peuvent être regroupés en une seule loi-cadre. Qui serait publiée à l’issue d’un séminaire ministériel prolongé. Ce qui permettrait à la démocratie de s’exercer pleinement, puisque tous les membres du Cabinet participeraient au débat ensemble. Chaque ministre pourrait ainsi exposer les éléments concernant son propre département tout en se trouvant en mesure de les situer au sein d’une politique globale du gouvernement. Bien entendu, ce séminaire ne serait pas organisé avant que le Conseil de la Fonction publique, qui aura pour mission de préparer l’ensemble de la réforme, ne soumette ses conclusions au gouvernement. En s’appuyant lui-même sur les dossiers que d’autres organismes de contrôle, comme l’Inspection centrale, auront établis sur les fonctionnaires pour que leur limogeage éventuel ou les sanctions qui les frapperaient ne semblent pas le fait d’une simple vindicte. Les intéressés seraient informés des renseignements recueillis sur eux et on pourrait alors leur proposer de démissionner de leur plein gré, de prendre les devants pour conserver leurs droits de retraite et pour s’épargner l’infamie d’un renvoi ou les affres d’une comparution devant le Conseil de discipline générale, voire devant la justice pénale. Les analyses préparatoires des organismes de contrôle porteraient également sur les infractions les plus courantes, comme sur les moyens de les éviter ou de les réprimer. Cette même source chevronnée note, dans le même ordre d’idée, que la proclamation d’un seul coup de toutes les dispositions relatives à la réforme administrative permettrait à l’opinion publique de juger la valeur de l’opération dans son ensemble. Et préviendrait les tensions que provoque, comme on le voit actuellement, l’annonce de trains de mesures séparés. Surtout que le couperet est en train de tomber, comme du temps de Charles Hélou, sans que le pouvoir ne justifie techniquement les sanctions qu’il prend. Ce qui donne ipso facto le droit à l’opposition de crier à l’injustice. Et de revenir à la charge, avec de bonnes chances de susciter la compréhension sinon la sympathie de l’opinion publique, à chaque fournée. D’autre part, les nominations, par définition partielles, qui suivraient les vides successifs paraîtraient contestables et partiales, tandis qu’une désignation d’ensemble aurait l’air coordonnée et bien réfléchie. Sans compter qu’entre une vague et l’autre il y aurait une marge élargie de pressions diverses de la part des pôles d’influence, pour que des fonctionnaires ne soient pas chassés, ou pour qu’ils soient promus. Cette personnalité estime beaucoup plus logique qu’avant toute mesure, négative ou positive, on mette au point le nouveau code de la fonction publique dont il est question. Ainsi il n’y aurait plus de risque qu’à la faveur de certaines occasions certains éléments appartenant à des partis ou dépendant directement de certains leaders s’introduisent dans la fonction publique. D’ailleurs, on peut se demander s’il ne serait pas plus raisonnable, dans le cadre de la nouvelle législation, de supprimer tout simplement l’article utopique numéro 144 du 6 mai 1992 qui demande aux fonctionnaires, s’ils appartiennent à des groupements, de ne pas se livrer à des activités militantes en dehors de leur service dans l’administration. Plutôt que sur les critères d’appartenance à des partis on insisterait par contre dans le recrutement sur la compétence et la probité, laquelle implique que, dans son travail, le fonctionnaire sera toujours loyal à l’égard de l’État, quelles que soient par ailleurs ses convictions politiques personnelles, qu’il a bien le droit d’avoir. Pour les postes-clés, cet ancien ministre estime que chaque nouveau régime a le droit de pouvoir en disposer. Par conséquent, les titulaires doivent lui présenter automatiquement leur démission, comme le fait le Cabinet, et libre à lui de l’accepter ou de la refuser.