Appel du Centre libanais des études juridiques à la décentralisation administrative

Le Centre libanais des études juridiques et économiques a affirmé hier que les prérogatives des municipalités doivent être renforcées pour qu’elles puissent accomplir leur mission, soulignant dans ce cadre la nécessité de la décentralisation administrative. Trois mois après le séminaire sur la démocratie au Liban, qu’il avait organisé le 15 avril dernier pour faire le point sur l’état actuel du système démocratique dans le pays et proposer des mesures en vue d’améliorer la situation sur ce plan, le comité exécutif du Centre a tenu une réunion pour évaluer les élections municipales et établir un programme d’action dans le but de renforcer le système démocratique au Liban. Etaient notamment présents MM. Ibrahim Kanaan, Iskandar Sacre, Naoum Khattar, Hadi Rached, Assaad Hajj, César Bakhos, Paul Kanaan et Jalal Haraké. Ils ont décidé d’accorder une attention particulière durant les prochains mois à «des questions fondamentales intéressant directement la population, telles que la décentralisation administrative, les lois électorales et l’échéance présidentielle». Dans le communiqué qu’il a fait paraître, le comité exécutif du Centre libanais des études juridiques et économiques a invité les responsables politiques, les partis, les syndicalistes et les associations civiles à «réclamer sans tarder que les prérogatives des municipalités soient consolidées afin de leur donner la possibilité d’accomplir leur mission et de répondre aux aspirations de ceux qu’elles représentent sur le terrain et non pas de ceux dont elles dépendent sur le plan administratif». Selon le communiqué, les prérogatives des conseils municipaux peuvent être renforcées grâce à l’application de la décentralisation administrative «qui mettra les municipalités à l’abri des interférences politiques». Le comité s’est en outre félicité de l’affluence massive de la population aux élections municipales, considérant qu’elle «démontre l’attachement des Libanais à l’autodétermination et à la démocratie». Il a toutefois noté que «la loi sur les municipales est contraire à l’esprit de la Constitution, de l’accord de Taëf et du pacte de 1943 qui prévoient une représentation équilibrée de toutes les communautés et les composantes de la société libanaise, notamment à Beyrouth». Selon les personnes réunies, «c’est la loi, et non les personnes, qui favorise l’entente lorsqu’elle tient compte dans ses dispositions d’une situation politique et sociale déterminée», en faisant ainsi allusion au consensus à Beyrouth. Le comité, qui a appelé à une révision dès maintenant de la loi sur les municipales, a en outre constaté qu’en l’absence des partis, c’est le facteur familial qui a pris le dessus durant le scrutin municipal et qui a déterminé les alliances. Il s’est dit étonné «de ce que tout le monde ait voulu s’attribuer les victoires familiales et individuelles durant les élections au lieu de s’assurer que le scrutin est démocratique et d’aider les électeurs à choisir (les candidats) les plus compétents et les plus représentatifs pour la gestion des affaires de la localité». Le comité a annoncé la création d’un département juridique formé d’avocats et de juristes spécialisés dans le droit administratif et les questions municipales. Ce département aura un rôle consultatif et a été établi pour aider les autorités locales qui le souhaitent. Il a aussi annoncé que des tables rondes seront organisées dans plusieurs régions libanaises en juillet puis en août en collaboration avec les partis et les organisations non gouvernementales pour débattre de la décentralisation administrative. Par ailleurs, le comité exécutif du Centre libanais des études juridiques et économiques s’est dit «extrêmement étonné du mutisme observé au sujet de la prochaine présidentielle». Il a rappelé que «que la démocratie commande en premier la transparence» avant d’appeler la société civile à lancer un dialogue au sujet de l’importance de la présidentielle et des qualités du futur président.