Le procureur près la Cour de cassation, M. Adnane Addoum, a porté plainte contre l’Etat libanais l’accusant d’avoir violé les dispositions de la loi d’amnistie des crimes liés au trafic de drogue. La plainte est dirigée contre l’Etat, représenté par le juge Gabriel Siriani, président de la commission des plaintes au ministère de la Justice. M. Addoum veut casser la décision de la Cour criminelle de cassation, présidée par le juge Ahmed Moallem, qui avait refusé de faire profiter les dénommés Antoine Azar, Hassan Amhaz et Joseph Nasrallah, condamnés pour trafic de drogue, de la loi d’amnistie. Dans sa plainte de 24 pages en arabe, M. Addoum veut donc casser le jugement de la septième chambre de la Cour criminelle de cassation pris le 28 mai 1998 et réclame la libération immédiate des trois personnes si elles ne sont condamnées dans aucune autre affaire.
Le procureur près la Cour de cassation, M. Adnane Addoum, a porté plainte contre l’Etat libanais l’accusant d’avoir violé les dispositions de la loi d’amnistie des crimes liés au trafic de drogue. La plainte est dirigée contre l’Etat, représenté par le juge Gabriel Siriani, président de la commission des plaintes au ministère de la Justice. M. Addoum veut casser la...
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