Accord conclu entre la Suisse et l'UE en matière de coopération

Les négociateurs suisses et de l’Union européenne sont parvenus, après trois ans et demi de négociations, à un accord sur les principaux éléments d’un ambitieux pacte de coopération, a annoncé Jakob Kellenberger, secrétaire d’Etat au ministère suisse des Affaires étrangères. Il a déclaré lors d’une conférence de presse que sa délégation et celle de l’UE, conduite par François Lamoureux, de la Commission européenne, avaient réglé leurs principales divergences sur cinq des sept domaines couverts par le projet de pacte. Les deux autres chapitres avaient déjà fait l’objet d’un accord préliminaire en janvier. Il est clair que les textes des différents accords doivent encore être peaufinés et il y aura aussi deux ou trois questions techniques restant à régler, «mais nous en avons fini avec les éléments essentiels», a-t-il dit. Il a ajouté que les négociateurs suisses et européens étaient aussi convenus de publier une déclaration commune annonçant leur intention d’ouvrir des négociations sur d’autres sujets. L’Union européenne n’a fait aucune déclaration à l’issue des discussions. Les médias suisses ont laissé entendre que la conclusion de l’accord bilatéral pourrait être le prélude à une demande d’adhésion de la Suisse à l’UE. Les cinq domaines sur lesquels les grandes lignes d’un accord ont été conclues portent sur la liberté de circulation des personnes, la coopération en matière de recherche, l’accès des produits agricoles aux marchés, les barrières techniques aux échanges et les adjudications, dit-on de source helvétique autorisée. Mais des obstacles importants restent à surmonter avant que l’UE et la Suisse puissent signer l’accord, en négociation depuis décembre 1994. Encore un long chemin «Il y a encore un long chemin devant nous», a dit le secrétaire d’Etat en notant que le Conseil fédéral et les quinze Etats membres de l’UE doivent approuver le résultat des négociations. Les négociateurs des deux parties étaient déjà parvenus à un accord préliminaire sur les deux autres chapitres, à savoir les transports routiers et aériens, mais ces accords se sont heurtés à l’opposition de certains Etats membres de l’UE sans que l’on sache encore comment ces problèmes seront réglés. La question la plus épineuse porte sur le transit des camions de l’UE dans les Alpes suisses. La Commission européenne n’a pas réussi en mars à obtenir un soutien suffisant des ministres européens des Transports à un accord préliminaire conclu en janvier prévoyant que l’interdiction des camions de plus de 28 tonnes serait supprimée en 2005 et remplacée par un système de paiement non discriminatoire. La Suisse et l’UE jugent nécessaire qu’un accord soit conclu sur l’ensemble des sept chapitres avant l’entrée en vigueur du pacte. Jakob Kellenberger a réaffirmé mercredi que son gouvernement ne rouvrirait pas les négociations sur les accords concernant les transports. «Mon accord à cette solution globale est naturellement lié à l’acceptation des deux accords sur les transports sous la forme négociée en janvier», a dit le ministre suisse. Il a souligné que les accords conclus amélioreraient l’accès des exportations suisses, et notamment des produits agricoles tels que le fromage, les fruits et légumes, au marché européen. Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord agricole, le libre échange devrait être instauré pour les fromages entre la Suisse et l’UE, a-t-il dit. L’accord agricole comporte aussi la reconnaissance mutuelle des réglementations techniques, a-t-il ajouté. (Reuters)