Le chef du Législatif Nabih Berry a décidé hier de transmettre le projet de loi sur l’enrichissement illicite, présenté par le gouvernement, aux commissions parlementaires conjointes sans qu’il ne soit au préalable examiné par la commission concernée, celle de l’Administration et de la Justice. Les commissions conjointes ont été chargées, par la même occasion, d’étendre le champ d’étude du dossier sur l’enrichissement illicite et de ne pas se contenter de plancher uniquement sur le texte approuvé par l’Exécutif. En clair, les commissions parlementaires devront débattre sur ce plan de plusieurs textes à la fois: celui transmis par le Cabinet; la loi de 1953 actuellement en vigueur; un projet suggéré par le député Boutros Harb ; et un texte proposé par la commission de modernisation des lois, formée par M. Berry. Les sources proches du président de la Chambre ont précisé que les commissions conjointes ont été chargées d’examiner en même temps ces différents projets «en raison des divergences qui se manifestent entre les divers textes en présence». Dans certains cercles parlementaires, on estime que la décision prise par le chef du Législatif pourrait avoir pour conséquence d’enterrer, du moins dans l’immédiat, le nouveau projet sur l’enrichissement illicite. Ce point de vue n’est cependant pas partagé par M. Harb qui a appuyé la décision de M. Berry, soulignant que celle-ci devrait accélérer, et non retarder, l’approbation du nouveau projet de loi. Dans ce cadre, M. Harb s’est prononcé en faveur de l’application de la loi actuelle, dans l’attente que le texte à l’étude soit définitivement avalisé. Il convient d’indiquer, par ailleurs, que le vice-président du parti Kataëb, Mounir Hajj, a critiqué hier certaines clauses du projet de loi sur l’enrichissement illicite, affirmant que celui-ci «entrave la liberté de porter plainte». M. Hajj a fait cette déclaration à l’occasion de la réunion hebdomadaire du parti tenue au siège de Saïfi. Il a également critiqué la prescription dont bénéficient les délits antérieurs dans le cadre du projet de loi. Concernant la plainte, le vice-président Kataëb a notamment estimé que celle-ci devenait presque improbable en raison du montant extrêmement élevé de la caution financière exigée. Rappelons que celle-ci a été fixée à cent millions de L.L. Sur un autre plan, M. Hajj a réclamé l’élaboration d’une nouvelle loi sur la naturalisation pour éviter de porter atteinte à l’équilibre national. Parmi les autres sujets abordés au cours de la réunion : la grève des enseignants (que le parti appuie) et les conséquences de l’accord de Wye Plantation aux niveaux local et régional.
Le chef du Législatif Nabih Berry a décidé hier de transmettre le projet de loi sur l’enrichissement illicite, présenté par le gouvernement, aux commissions parlementaires conjointes sans qu’il ne soit au préalable examiné par la commission concernée, celle de l’Administration et de la Justice. Les commissions conjointes ont été chargées, par la même occasion,...
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