Nouveau mandat - Controverse sur le caractère des consultations parlementaires Le clivage politique refait surface

Le président élu veut, dit-on, que la Constitution et la loi redeviennent l’arbitre auquel on recourt pour régler les conflits entre les pouvoirs. Il veut également que le peuple soit tenu au courant des différends entre responsables, pour en témoigner. Une approche qui risque de se heurter assez rapidement à l’opposition, ouverte ou sournoise, d’innombrables pôles d’influence et de groupes d’intérêts peu soucieux de remise en ordre… Le premier clash risque de survenir au sujet de l’alinéa 2 de l’article 53C (Constitution) qui règle la procédure de désignation d’un nouveau président du Conseil. Grosso modo, deux opinions opposées sont avancées sur la possibilité que pourraient, ou non, avoir les députés de laisser le président de la République choisir à leur place. Des politiciens sont pour, d’autres contre et les juristes eux-mêmes sont divisés. On parle à ce stade de solliciter l’arbitrage de constitutionnalistes français. Mais certains, par réflexe nationaliste, estiment qu’on doit en fait en référer pour avis au Conseil d’État ou même au Conseil constitutionnel. Sur le plan politique on se retrouve avec un clivage confessionnel plutôt désagréable, voire choquant. Le même climat empoisonné qui avait assombri les premiers jours de la conférence de Taëf. Là, en terre séoudienne, les sunnites avaient mené activement campagne pour que le chef du gouvernement cesse d’être souverainement désigné par le président de la République qui suivant son humeur du moment prenait ou non en compte l’avis des parlementaires qu’il venait de consulter. Ce qui provoquait parfois de notables tensions. On avait donc demandé, pour commencer, que le chef du gouvernement soit désormais purement et simplement élu par la Chambre. Une proposition rejetée finalement pour de multiples considérations. Même sort pour une variante insolite, prévoyant que le scrutin se déroulerait par devant le chef de l’État et le président de la Chambre réunis. Et l’on avait donc abouti à cet alinéa 2 qui stipule : «Le chef de l’État désigne le président du Conseil en consultation avec le président de l’Assemblée sur la base de consultations parlementaires impératives dont il tient ce dernier informé». On peut se gratter la tête, se poser des questions sur la logique d’un tel texte. On peut se demander pourquoi les députés ne votent pas directement pour le choix d’un nouveau chef de gouvernement, pourquoi ils doivent défiler devant le chef de l’État pour lui imposer leur choix, pourquoi ce dernier a ensuite besoin de la présence du président de la Chambre pour proclamer les résultats… Oui la cohérence du texte sur le plan de la raison pure laisse à désirer. Mais par contre sa clarté paraît totale. Il dévide avec exactitude les étapes et précise le rôle de chaque protagoniste sans aucune ambiguïté. Cela n’empêche pas certains de vouloir jouer sur les mots en affirmant que ce sont les consultations parlementaires en tant que telles qui sont impératives, pas leurs résultats. Auquel cas cependant, la formulation aurait dû être ( impérativement !) la suivante : «sur la base impérative de consultations parlementaires…» Cela dit, on peut regretter en effet que les auteurs de la Constitution n’aient pas, au mépris des règles de syntaxe et au risque d’un pléonasme, précisé que les résultats sont eux aussi impératifs. C’est d’autant plus déplorable que le Liban se retrouve empêtré dans une de ces polémiques byzantines dont il se passerait volontiers.