Enrichissement illicite - Projet amendé à la demande de Hraoui Plus d'immunité parlementaire en cas de diffamation

Le Liban s’est-il enfin engagé sur la voie de la lutte contre la corruption et la dilapidation des fonds publics ? Nul n’ose encore l’affirmer, en dépit de l’approbation hier soir en Conseil des ministres du projet de loi sur l’enrichissement illicite. Car le texte qui devrait être transmis sous peu, après amendement, à la Chambre, présente de nombreuses imperfections, comme l’a relevé, hier, l’assemblée des évêques maronites réunie à Bkerké. Ces lacunes ont d’ailleurs incité le président Élias Hraoui et plusieurs ministres – dont notamment M. Michel Eddé qui a réclamé une loi plus ferme et mieux étudiée – à exprimer de nombreuses réserves et observations. C’est à la lumière de ces diverses remarques que le ministre de la Justice Bahige Tabbarah a été chargé d’élaborer une nouvelle mouture du texte qui sera transmis à l’Assemblée nationale. La principale innovation adoptée hier lors de la séance du Cabinet aura été le projet de loi portant sur l’amendement de l’article 40 de la Constitution. Cet amendement prévoit que l’immunité parlementaire serait automatiquement levée au cas où un député proférerait des accusations d’enrichissement illicite qui s’avéreraient infondées et diffamatoires. Cette mesure vise à empêcher qu’un parlementaire lance des campagnes contre les hauts responsables sans preuves sérieuses et tangibles. Autre amendement important apporté au texte initial : le gouvernement ne s’est pas prononcé sur le caractère civil ou pénal des infractions qui seraient reprochées aux fonctionnaires ou aux hauts responsables. Il reviendra au Parlement ou, à défaut, aux juges eux-mêmes de se prononcer à ce propos. Enfin, l’effet rétroactif n’a pas été retenu. La prescription a, par contre, été fixée à 15 ans, comme prévu par le projet initial.