R. Eddé propose un amendement

Le Amid du Bloc national, M. Raymond Eddé, a proposé hier au ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, un amendement du projet de loi sur l’enrichissement illicite et plus particulièrement de la clause relative au fait diffamatoire. M. Eddé a adressé au ministre une lettre dans laquelle il lui propose la formule d’amendement. Voici le texte de la missive : Pour faciliter l’application de la future loi sur “l’enrichissement illicite”, j’estime qu’il serait nécessaire de modifier l’article 583 du Code pénal qui dispose : “L’auteur de la diffamation ne sera pas admis à établir, pour sa décharge, la vérité ou la notoriété du fait diffamatoire”. «En France, la loi du 29 juillet 1881 et l’Ordonnance du 6 mai 1994 prévoient que “la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne”. C’est pourquoi, je souhaite que le ministre de la Justice, monsieur Bahige Tabbarah, présente un projet de loi ainsi conçu : «L’auteur de la diffamation sera admis à établir, pour sa décharge, la vérité ou la notoriété du fait diffamatoire, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne». «Si la vérité du fait diffamatoire est établie, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte». «Je souhaite que le Parlement ne manquera pas de l’approuver, s’il veut, vraiment, épurer l’administration».