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Actualités - CHRONOLOGIE

Tabbarah opposé à toute modification du projet de loi

À la veille de la réunion ministérielle chargée d’examiner le projet de loi sur l’enrichissement illicite, le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, s’est dit opposé à toute modification du texte. Celui-ci, rappelle-t-on, avait suscité de nombreuses réserves dans les rangs des ministres, mercredi, durant la réunion hebdomadaire du gouvernement. Cité par «Radio-Orient», qui lui demandait s’il était prêt à renoncer à certains articles du projet de loi, le ministre a répondu : «Non, parce qu’il est complet et qu’il tient compte des lois délicates comme celle portant sur le secret bancaire. Il prend en considération également les principes généraux tels que le droit à des procès équitables». Selon M. Tabbarah, toujours cité par «Radio Orient», les remarques formulées par ses collègues, en Conseil des ministres, ne sont pas justifiées. La commission ministérielle est présidée par M. Michel Murr. Elle comprend MM. Farès Boueiz, Béchara Merhej ,Nicolas Fattouche, Chawki Fakhoury, Yassine Jaber, Bassem Sabeh et Élias Hanna. Harb : «Un coup porté à la réforme» M. Boutros Harb, député de Batroun, a renouvelé ses critiques à l’encontre du projet, considérant que le texte proposé «protège les fonctionnaires et plus particulièrement les hommes politiques». M. Harb s’est rendu en soirée auprès du chef de l’État, M. Élias Hraoui, pour lui communiquer ses remarques. Selon ses explications, le président de la République a promis d’étudier ces remarques. Le député a estimé que le projet de M. Tabbarah «met les hommes politiques à l’abri de toutes poursuites judiciaires au cas où ils ne feraient pas de déclaration de patrimoine», a-t-il ajouté, accusant le ministre de «porter un coup à la réforme au Liban». «C’est comme si le gouvernement essayait avant la fin du régime actuel et le commencement du nouveau régime, de se donner quitus et de se prémunir contre d’éventuelles poursuites qui seraient justifiées par les abus qu’il a commis», a déclaré M. Harb. Le PNL pour une application rapide Le Parti national libéral a pour sa part mis insisté sur le fait que «les abus doivent être considérés comme étant des crimes caractérisés entraînant une responsabilité pénale et non pas civile». Le PNL a souligné dans le même cadre la nécessité des déclarations de patrimoine. Le PNL a souhaité que ce principe soit mis en vigueur avec le début du nouveau régime.
À la veille de la réunion ministérielle chargée d’examiner le projet de loi sur l’enrichissement illicite, le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, s’est dit opposé à toute modification du texte. Celui-ci, rappelle-t-on, avait suscité de nombreuses réserves dans les rangs des ministres, mercredi, durant la réunion hebdomadaire du gouvernement. Cité par...