Parlement - L'ancienne loi sur les loyers prorogée Echelle des salaires : crédits insuffisants (photos)

Retour à la case départ avec le débat autour de la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public : l’État n’a toujours pas d’argent pour la financer. Il aurait besoin de près de 220 milliards de livres supplémentaires. Le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, l’a laissé entendre durant la première séance de la réunion parlementaire qui s’est ouverte hier. Le ministre d’État aux Finances, M. Fouad Siniora, l’a confirmé au terme de la réunion. «Ce serait extraordinaire si la surtaxe douanière de 2 % réunissait plus de 150 milliards de livres», nous a-t-il déclaré. Il en faut 370 milliards pour les nouveaux traitements. Bien qu’il pose un problème, le financement des nouveaux salaires dans le secteur public ne serait pas soulevé aujourd’hui, à la faveur de l’examen du projet de loi, le seul texte resté sans examen à l’ordre du jour de la Chambre. Le Parlement a en effet achevé en moins de deux heures l’examen de 29 textes des 40 inscrits à son jour et de six autres revêtus du caractère de double urgence. Il a renvoyé en commissions cinq textes dont le projet de la nouvelle loi sur les loyers. Pour combler le vide légal laissé par l’expiration de l’ancienne loi, la Chambre a décidé de proroger les effets de cette dernière jusqu’à la fin du mois de juin 1999. D’ici là, un nouveau texte tenant compte des intérêts des locataires et des propriétaires sera élaboré. La réunion parlementaire d’hier ne ressemblait à aucune autre, en raison de la sérénité des débats et de l’absence de critiques à l’égard du gouvernement. Même les rares parlementaires qui ont évoqué la nouvelle échelle des salaires se sont contentés de souligner la nécessité de rendre justice aux retraités parmi les fonctionnaires. On aurait dit que d’un commun accord, tout le monde avait décidé, avec l’élection du général Émile Lahoud, de tourner la page des rancœurs passées. La réunion ne s’est pas seulement distinguée par l’absence des diatribes, mais aussi par la concision des interventions, qui ont porté sur des questions d’actualité. En tout, 16 députés ont pris la parole en début de séance, et, pour une fois, aucun n’a dépassé les 10 minutes auxquelles il a droit. Les interventions ont porté sur cinq principaux sujets: les incidents de Saïda, l’affaire de la petite Fatmé, la privatisation de la Poste, les accords de Wye Plantation et l’enseignement public. La Chambre était surtout intéressée par les deux premières questions. Les parlementaires sont persuadés que l’assassinat des deux gendarmes, samedi et l’attentat à l’explosif contre un membre responsable du Jihad islamique hier ne constituent pas des incidents isolés. Ils pensent que «quelque chose de grave se trame contre Liban». L’affaire de la petite Fatmé a été davantage commentée. Nombreux sont les députés qui ont crié leur indignation, estimant que l’État se doit de traiter sérieusement les problèmes de l’enfance : la scolarisation, la malnutrition, la maltraitance et la mendicité. M. Boutros Harb ne pouvait mieux dire : «Il ne faut surtout pas qu’on ferme ce dossier lorsque le tapage provoqué par l’affaire de la petite Fatmé se calmera». Des lois, mais... Pour le député de Batroun, le dossier de la maltraitance enfantine doit être traité raisonnablement et non pas sentimentalement. Les députés Nayla Moawad, Robert Ghanem, Talal Merhebi, Michel Moussa et Ibrahim Bayan sont d’accord. Mme Moawad est d’autant plus indignée que les lois susceptibles de protéger les mineurs contre les abus existent. «Le problème est qu’elles ne sont pas appliquées». La voix vibrant d’émotion, elle retient la responsabilité du Parlement dans ce cadre et s’interroge sur le sort de deux lois : la première relative à l’enseignement gratuit et obligatoire dans les classes primaires, la deuxième interdisant le travail des enfants de moins de 13 ans. «Nous attendons toujours les décrets d’application du ministère du Travail», fulmine-t-elle. M. Bayan a une approche différente de celle de ses collègues. Selon lui, si la criminalité augmente au Liban, c’est surtout à cause des programmes télévisés «qui introduisent le vice dans les foyers». Le député du Hezbollah estime qu’un contrôle de l’audiovisuel s’impose… Si les députés s’étendent sur les affaires de Saïda et de Tripoli, ils se contentent de commenter brièvement les efforts concernant la nouvelle échelle des salaires dans le public. MM. Abdel Latif Zein, Sami Khatib et Zaher Khatib mettent en garde contre le retrait du chapitre relatif aux pensions de retraite. Les propos du député de l’Iqlim el-Kharroub, qui se dit sceptique quant à la volonté du gouvernement de mettre en vigueur la nouvelle échelle des salaires et quant à sa capacité de la financer, entraînent une prompte réaction de M. Hariri. Le chef du gouvernement affirme que la décision de relever les traitements des fonctionnaires est irrévocable. Il reconnaît toutefois que M. Khatib a raison en ce qui concerne le financement, soulignant, sans dire expressément que l’État est à court d’argent, la nécessité de nouvelles recettes. C’est à sa sortie de l’Hémicycle que M. Siniora nous expliquera qu’en raison de la réduction des taxes douanières sur les matières premières, le gouvernement n’a pu réunir les 260 milliards de livres qu’il espérait obtenir grâce à la surtaxe douanière de 2 % imposée en avril dernier. Selon ses explications, cette surtaxe drainerait au maximum 150 milliards de livres. L’État a donc toujours besoin de 220 milliards. MM. Sélim Hoss, Boutros Harb et Zaher Khatib s’élèvent contre la privatisation de la Poste, estimant qu’en confiant ce secteur à une société privée, le gouvernement agit en violation de la Constitution qui interdit à l’État de concéder au secteur privé l’exploitation d’un service d’utilité publique. Les taxes portuaires Rapidement, la Chambre vote ensuite 29 des quarante projets inscrits à son ordre du jour, dont deux sous une forme légèrement amendée. M. Berry ne fait même pas attention à une remarque, pourtant judicieuse, de M. Michel Pharaon : au moment de l’examen du projet de loi sur l‘abolition de la taxe sur l’enregistrement des cargos, le député s’interroge sur l’utilité de cette mesure, destinée à encourager les navires à mouiller dans les différents ports libanais, alors que les taxes portuaires ont été relevées de 500 %. Il renvoie en commissions deux autres textes, dont celui ayant trait aux loyers. Le débat autour de ce projet de loi, contesté aussi bien par les locataires que par les propriétaires, est bref. La proposition de M. Berry de proroger les effets de l’ancienne loi jusqu’à la fin du mois de juin prochain est vite acceptée. Les commissions parlementaires conjointes auront entre-temps révisé le texte de la nouvelle loi. Une proposition de loi de M. Boutros Harb modifiant le texte instituant la peine capitale sans possibilité de bénéficier de circonstances atténuantes est aussi renvoyée en commissions en vue d’un examen plus approfondi. Le Parlement devra plancher ce matin sur le projet d’établissement d’une réserve naturelle à Tyr avant de s’attaquer au texte de l’échelle des salaires.